
Baisse de la rémunération des ministres du Gouvernement Ayrault
Entrée en vigueur de la réduction de 30% du traitement versé aux ministres et ministres délégués.
Conformément à la décision prise lors du premier Conseil des ministres du Gouvernement de Jean-Marc Ayrault, la rémunération des membres du Gouvernement est réduite de 30% à compter du 15 mai 2012, par rapport aux traitements perçus par les anciens ministres du Gouvernement de François Fillon.
Ce premier décret, pris par le Gouvernement nommé par François Hollande après son élection à la présidence de la République, met en oeuvre l'une des promesses de campagne du Président.
Ainsi, la rémunération brute d'un ministre est de 9.940 euros (au lieu de 14.200 euros jusqu'alors) et celle d'un secrétaire d'Etat de 9.443 euros (au lieu de 13.490 euros).
Le Président de la République et le Premier ministre se verront également appliquer dès leur entrée en fonctions une réduction de 30% de leur rémunération. Sachant qu'une modification législative est nécessaire, elle comportera une date d'entrée en vigueur rétroactive.
Source : Décret (n°2012-766) du 17 mai 2012
© 2012 Net-iris
Pour approfondir ce sujet :
Information de veille juridique
- Composition du premier Gouvernement du Président Hollande (18/05/2012)
- Le programme de réforme de la France du Président F. Hollande (07/05/2012)









