Actualité : article de veille

Revalorisation de l'allocation de rentrée scolaire 2012-2013

Le 31/05/2012, par la Rédaction de Net-iris, dans Civil / Famille & Personne.

L'ARS sera portée à 356 euros par enfant scolarisé en école primaire à la rentrée 2012-2013 avec un versement de la CAF dès août 2012.

Le ministre de l'éducation nationale a présenté en Conseil des ministres le 30 mai, avec la ministre des affaires sociales et de la santé, une communication relative aux mesures du changement pour la rentrée scolaire 2012-2013 et à la revalorisation de l'allocation de rentrée scolaire de 25%

Dès le mois d'août 2012, les familles éligibles à l'allocation de rentrée scolaire bénéficieront d'une revalorisation du montant de l'aide qui leur est accordée, conformément aux engagements de campagne du Président François Hollande.

Montants 2012-2013 de l'allocation scolaire

L'allocation perçue aux familles de près de 5 millions d'élèves, sera portée par décret à :

356,20 euros pour un enfant de 6 à 10 ans (contre 289,28 euros initialement prévu pour 2012),
375,85 euros pour un enfant de 11 à 14 ans (contre 305,20 euros initialement prévu),
388,87 euros pour un enfant de 15 à 18 ans (contre 315,81 euros initialement prévu).

Cette mesure, qui représente une charge de 372 millions d'euros supplémentaires pour la branche famille, "sera financée dans le cadre du projet de loi de Financement de la sécurité sociale", indique le Gouvernement.

Les conditions pour en bénéficier

L'enfant (ou les enfants du foyer), doit à la rentrée prochaine être né entre le 16 septembre 1994 et le 31 décembre 2006 inclus (ou, s'il est plus jeune, il doit être déjà inscrit à l'école primaire). Il doit également être écolier, étudiant ou apprenti et, s'il travaille, sa rémunération nette mensuelle ne doit pas dépasser 857 euros.

Pour la rentrée 2012-2013, le foyer doit justifier au titre de l'année 2010 de ressources inférieures aux plafonds suivants :

pour 1 enfant : 23.200 euros,
pour 2 enfants : 28.554 euros,
pour 3 enfants : 33.908 euros,
au-delà, il faut ajouter par enfant en plus : 5.354 euros.

Le foyer dont les ressources dépassent de peu l'un de ces plafonds doit déposer une demande à la CAF afin de percevoir une allocation de rentrée scolaire réduite.

Les autres mesures annoncées

Par ailleurs, des moyens en personnels supplémentaires sont alloués aux écoles dès la rentrée prochaine, avec notamment "sur le premier degré" : "1.000 professeurs des écoles" primaires recrutés. L'accompagnement "des élèves en difficulté" sera également une priorité.

Enfin, le ministère de l'éducation nationale ouvrira avant l'été une large concertation autour des réformes nécessaires à la "refondation républicaine de l'école", qui pourrait conduire à la décision d'augmenter d'une demi-journée par semaine le temps scolaire (école le mercredi matin ou le samedi matin).
La mise en place de véritables pratiques quotidiennes d'activités physiques, artistiques et manuelles serait envisagée, pour alléger la masse par jour des enseignements théoriques faits en classe.