
Adhésion de la Colombie au système international des marques
Le 31/05/2012, par la Rédaction de Net-iris, dans Affaires / Propriété Intellectuelle.
Le système de Madrid permet à un déposant de protéger dans 87 Etats à travers le monde sa marque nationale.
La Colombie est devenue le 87ème Etat membre du système international des marques, et le deuxième pays d'Amérique latine à adhérer au système de Madrid administré par l'OMPI (l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle).
A compter du 29 août 2012, date d'entrée en vigueur du Traité, le propriétaire d'une marque française pourra protéger sa marque dans plusieurs pays dont la Colombie, et dans l'Union européenne grâce à la marque communautaire, en présentant une seule demande rédigée en une seule langue et en payant une seule série de taxes dans une seule monnaie.
Le déposant souhaitant utiliser le système de Madrid doit demander une protection auprès de l'INPI (pour la France) avant de chercher à obtenir une protection internationale. L'enregistrement international produit les mêmes effets qu'une demande d'enregistrement de marque déposée dans chacune des parties contractantes désignées par le déposant.
Le système de Madrid constitue, pour les propriétaires de marques, le moyen de protéger et de gérer leur portefeuille de marques à l'échelle internationale.
Rappelons que l'année 2011 a été celle où le plus grand nombre de demandes d'enregistrement international de marques a été déposé dans le cadre du système de Madrid, avec 42.270 demandes, soit une hausse de 6,5% par rapport à 2010.
Source : OMPI
© 2012 Net-iris









