Opération coup de poing sur les pirates du Droit

Les avocats vont faire la chasse aux sites internet qui exercent les missions dévolues à leur seule profession en violation de la réglementation française.

"Dans un monde en constante évolution où l'immédiateté, le virtuel et le gratuit semblent s'imposer comme de nouvelles normalités pour nombre de nos concitoyens, où la recherche de l'information se confond avec l'identification de solutions, où le flou s'installe entre le service rendu et la juste rémunération de celui-ci", déplore l'Ordre des avocats de Paris.

Il rappelle que "la technicité de certaines professions", comme celle d'avocat ou encore d'expert-comptable, justifie qu'elles soient considérées à leur juste valeur et défendues dans leurs périmètres d'exercice respectifs contre ceux dont la pratique dévoyée nuirait à leur réputation". La consultation juridique et la rédaction d'actes juridiques font partie des prérogatives des avocats.

Confronté "à l'explosion de sites Internet proposant, hors de tout cadre légal, des prestations juridiques" - comme des sites proposant illégalement une assistance juridique lors d'un divorce - le barreau de Paris va lancer son offensive ces prochains mois.

"Chaque jour apporte son lot de nouveaux sites offrant consultations, rédactions d'actes voire la préparation de dossiers judiciaires alors que la Loi a expressément prévu que cette mission soit réservée aux avocats", constatent les professionnels du droit.

Aussi, d'ici la fin de l'année, une "opération coup de poing" aura été menée contre ces sites.

Engagée par les services de la Commission de la Réglementation de l'exercice du Droit du barreau de Paris, cette procédure de contrôle et avertissement, allant même jusqu'à des poursuites judiciaires pour exercice illégal du métier d'avocat, devrait donner lieu à la fermeture de nombreux sites illégaux de conseil juridique oeuvrant sur la France.

Le Conseil national des barreaux, qui a récemment publié sur son site le "Vademecum de l'Exercice du droit : un outil de lutte contre la pratique illégale du droit" du Bâtonnier Jean-Michel Casanova, pourrait s'associer à cette démarche.

Sources : Conseil national des barreaux et Ordre des avocats de Paris - mai 2012

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