Enregistrement des premières initiatives citoyennes européennes

Les citoyens européens peuvent être à l'origine de nouvelles réformes grâce au droit d'initiative populaire et à l'action de la Commission européenne.

Le Traité de Lisbonne de 2007 a renforcé la démocratie et la transparence en créant le dispositif d'initiative citoyenne européenne. Son objectif est de permettre à un million de citoyens - issus d'au moins 7 Etats membres de l'UE sur 27 - d'inviter la Commission européenne à présenter des propositions d'actes juridiques dans des domaines relevant de sa compétence, sur les bases d'une réforme ou d'une amélioration de la législation européenne approuvée par un nombre conséquent de citoyens.

En résumé, il s'agit de donner au peuple européen un droit direct d'initiative législative, via des Comités de citoyens composés d'au moins 7 citoyens de l'UE en âge de voter, résidant dans au moins 7 Etats membres.

Le règlement relatif à l'initiative citoyenne européenne, entrée en vigueur le 1er avril 2012, a permis d'enregistrer six initiatives à ce jour auprès de la Commission européenne (portant par exemple sur l'amélioration de la directive vache laitière ou encore la qualité de l'eau et l'assainissement).
Elles devront recueillir la signature d'un million de citoyens européens avant mai 2013 pour pouvoir être soumises à la Commission.

Pour soutenir une initiative, il suffit de remplir sur papier ou en ligne selon le cas, le formulaire de déclaration de soutien fourni par les organisateurs de l'initiative (se reporter à leurs sites internet respectifs).

D'autres demandes d'enregistrement devraient rapidement s'ajouter à cette liste.

Il est rappelé qu'avant d'enregistrer une initiative, la Commission vérifie qu'elle répond à certains critères juridiques minimaux, à savoir qu'elle n'est pas manifestement abusive, fantaisiste, vexatoire, contraire aux valeurs européennes ou en dehors du cadre des compétences de la Commission.

M. Maros Sefcovic, le vice-président de la Commission européenne, avait récemment déclaré queles initiatives citoyennes européennes constituaient "une avancée majeure pour la démocratie participative en Europe. Le coup d'envoi est à présent donné pour voir quelle initiative sera la première à rassembler un million de signatures".

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