Avis du Haut Conseil de la Famille sur l'accès au logement

Encadrement des loyers, augmentation de la taxe sur les logements vacants et renforcement du principe de surloyers sont des pistes évoquées par le HCF.

La France assume chaque année l'arrivée (naissance et immigration) de 300.000 à 400.000 personnes supplémentaires, en particulier dans les grandes agglomérations ou à proximité de celles-ci. Or, l'offre de logement est loin de progresser dans des proportions similaires, d'où un décalage certain entre l'offre et la demande.

Le Haut Conseil de la famille (HCF) a récemment remis à la ministre de l'égalité des territoires et du logement, Cécile Duflot, un rapport intitulé "Familles et logement", contenant une série de propositions visant "à permettre à toutes les familles d'accéder à un logement dans de bonnes conditions et à un prix abordable".

Pour faire face à la crise du logement, le HCF préconise :

• d'augmenter la taxe sur les logements vacants ;
• d'encadrer les loyers dans le parc privé ;
• de poursuivre la logique des surloyers dans le parc social, avec la possibilité de mutualiser ces surloyers pour les reverser aux ménages les plus modestes ;
• la révision de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) avec un taux minimum de logements sociaux imposé aux communes relevé jusqu'à 30% dans les zones les plus tendues ;
• d'améliorer le taux de rotation dans le parc social par une meilleure prise en compte des changements de situation familiale et une incitation à la mobilité : après le départ des enfants, un couple de locataires devrait se voir proposer un logement plus petit avec une réduction du loyer. Pour le HCF, il est essentiel de renforcer les dispositifs de prévention des expulsions et de restaurer l'efficacité des aides personnelles au logement en réduisant les disparités de taux d'effort entre zones géographiques, et entre parc privé et parc social.

Notons que lors de sa prise de fonctions, la ministre de l'égalité des territoires et du logement a défini les priorités de sa politique en matière de logement, à savoir l'encadrement des loyers, le droit au logement et la mixité sociale. Elle pourrait bien s'inspirer des propositions du Haut Conseil de la famille.

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