La feuille de route du Gouvernement en matière d'économie et de croissance

Début prochaine des concertations autour de la création d'une Banque publique d'investissement dont le fonctionnement n'est pas prévu avant mi-2013.

Le ministre de l'économie et des finances, Pierre Moscovici, a présenté en Conseil des ministres du 6 juin une communication relative à une "nouvelle politique de financement de l'économie au service de la croissance". Il s'agit de la feuille de route du Gouvernement en matière de soutien à l'économie, de relance et de croissance qui s'organise principalement autour de la création de la Banque publique d'investissement.
A cela, s'ajouteront les réformes de l'épargne réglementée et du système bancaire qui ne devraient pas intervenir avant l'automne 2012.

Le Gouvernement de Jean-Marc Ayrault prévoit de créer une Banque publique d'investissement (BPI) "au service de la production, de l'emploi et de la croissance", permettant de répondre notamment aux problématiques des TPE-PME. Ell sera l'outil d'une nouvelle politique de financement de l'économie, au service de l'économie réelle. Selon un objectif de simplicité et d'efficacité, la BPI aura trois missions principales :

• pallier les défaillances de marché qui handicapent le financement des entreprises, en particulier des PME ;
• investir dans le développement des secteurs stratégiques d'avenir, comme la conversion numérique, écologique et énergétique de l'industrie, et l'économie sociale et solidaire ;
• constituer un levier d'intervention puissant pour le développement des territoires, en lien avec les régions.

Pour y parvenir, la BPI :

• constituera des points d'entrée uniques pour les financements publics à destination des très petites entreprises (TPE), des PME, des ETI et des acteurs de l'économie sociale et solidaire, afin de faciliter la réalisation de leurs projets de développement et leur accès aux financements, en articulation avec les régions ;

• sera une nouvelle organisation du financement public des entreprises en France assurant au moins deux fonctions :
  - les opérations en fonds propres et quasi fonds propres,
  - les instruments de prêt et garanties aux PME ;

• la création d'une "structure faîtière" dotant l'Etat d'une nouvelle capacité de pilotage stratégique, chargée de :
  - déterminer les grandes orientations stratégiques du groupe,
  - proposer à chaque région la conclusion d'un partenariat définissant les priorités pour son territoire,
  - d'assurer le pilotage du réseau unifié et de garantir la cohérence des produits offerts.

Mais la BPI ne devrait pas voir le jour avant la mi-2013, en raison de la volonté du Gouvernement d'engager de larges concertations avec l'ensemble des parties prenantes, en particulier les régions, et en lien avec la Commission européenne.

© 2012 Net-iris