Action de sensibilisation au recyclage des DEEE

Les consommateurs sont invités à déposer leurs appareils hors d'usage dans des centres de collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques.

A l'occasion de la semaine de sensibilisation citoyenne pour une bonne gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), le ministère de l'Environnement rappelle qu'un récent décret adapte au droit de l'Union européenne les dispositions nationales relatives à la gestion des DEEE et celle des déchets de piles et accumulateurs, afin de sanctionner les infractions à la réglementation.

Désormais, les "opérateurs de traitement des DEEE ménagers issus de collectes séparées et de la reprise gratuite par les distributeurs, qui ne réalisent pas ce traitement dans le cadre de contrats passés avec les éco-organismes agréés ou avec les systèmes individuels approuvés de la filière des DEEE ménagers", sont passibles de sanctions.

A titre d'exemple, la sanction peut atteindre 750 euros pour une personne physique, et 3.750 euros pour une personne morale, par tonne de déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers traités ou entreposés sur le site de l'opérateur en infraction avec la loi.

Concrètement, cela signifie que le consommateur ne peut se voir refuser la reprise de ses anciens matériels hors d'usage (aspirateur, micro-onde, téléphone portable, sèche-cheveux, etc.) contenant parfois des substances dangereuses. Grâce à la collecte, au tri et à la neutralisation des substances telles que le mercure ou le plomb, l'environnement se trouve mieux protégé. Quant aux différentes matières premières du produit (métaux, plastique, verre, etc.), elles seront réutilisées dans la fabrication de nouveaux produits.

Tout appareil électrique ou électronique usagés peut être :

• remis au magasin d'origine, car les distributeurs sont obligés de reprendre les équipements achetés par leurs clients et de les transmettre à un centre de traitement ;
• donné à une association solidaire, qui soit le répare quand cela est possible pour le donner à des personnes dans le besoin, soit procède au démontage et tri pour revendre les composants séparément (Emmaüs…) ;
• déposé à la déchetterie si la commune a prévu une collecte dédiée.

Les DEEE sont classés en cinq familles en fonction de leurs composants :

• Gros électroménager froid : réfrigérateur, congélateur.
• Gros électroménager hors froid : lave-vaisselle, cuisinière, four, sèche-linge…
• Ecrans et moniteurs : écran de télévision et écran d'ordinateur.
• Petits appareils en mélange : regroupe tous les appareils utilisés dans les loisirs (radio, baladeur, appareil photo…), le bricolage ou le jardinage (perceuse, tondeuse…), la cuisine (mixeur, robot ménager…), les tâches ménagères (fer à repasser, aspirateur…), la communication et le travail (ordinateur portable, imprimante, photocopieuse, fax, téléphone…).
• Lampes à économie d'énergie, tubes néon et Led.

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