Organisation du vote des citoyens handicapés au 1er tour des législatives

A moins que le juge des tutelles en ait décidé autrement, le citoyen majeur handicapé conserve son droit de vote même s'il peut être accompagné.

Dans la perspective de la tenue des élections législatives les 10 et 17 juin 2012, il est bon de rappeler que les personnes handicapées et leurs familles représentent en France près de 10 millions de personnes, et comme tout citoyen, elles sont concernées par les questions de société et par les sujets qui peuvent être débattus lors des campagnes électorales.

En effet, après l'élection Présidentielle, les élections législatives sont l'occasion pour l'électeur de voter pour le candidat qui propose le meilleur projet économique et sociale du territoire où il réside et en phase avec sa sensibilité politique.

Les citoyens handicapés majeurs peuvent voter soit en établissant une procuration s'ils ne peuvent se déplacer, soit en se rendant directement au bureau de vote en étant accompagné de la personne de leur choix afin d'accomplir certains actes (introduire l'enveloppe dans l'urne, signer la liste d'émargement, par exemple).

S'il sont placés sous tutelle ou sous curatelle, ils conservent en principe le plein exercice de leur droit de vote, à moins que le juge des tutelles n'ait décidé de la suppression de ce droit lors de la mise en place ou du renouvellement de cette mesure de protection.

Enfin, il est rappelé que, conformément à l'article L62-2 et à l'article D56-1 du Code électoral, si le bureau de vote n'est pas accessible de plain-pied, le président du bureau doit prévoir des aménagements provisoires ou permanents, tel qu'une rampe, afin d'éviter toute rupture de niveau et permettre l'accès aux fauteuils roulants.

Source : Service public

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