Les soldes d'été 2012 commencent le 27 juin et prendront fin le 31 juillet

Les soldes dans le e-commerce et le commerce traditionnel durent 5 semaines sur l'ensemble du territoire avec quelques adaptations suivant les régions.

L'arrivée des beaux jours et des premiers départs en vacances estivales signent le point de départ des soldes d'été. Le pouvoir d'achat des consommateurs ayant diminué avec la crise, ces derniers n'hésitent plus à attendre les périodes de soldes pour effectuer bon nombre de leurs achats non quotidiens (principalement s'agissant de l'électroménager, de l'ameublement, de l'aménagement extérieur et de l'habillement).
En effet, avec des rabais pouvant parfois atteindre les 70%, les soldes sont souvent assimilées à la notion de "bonnes affaires" et d'économies, même si la meilleure économie est celle qui consiste à n'acheter que ce dont on a besoin.

Cette année, les soldes d'été débutent pour l'ensemble des entreprises, dont celles du e-commerce, le mercredi 27 juin 2012 pour prendre fin le mercredi 31 juillet 2012. Toutefois, pour tenir compte d'une forte saisonnalité des ventes, ou d'opérations commerciales menées dans des régions frontalières, les dates des soldes sont aménagées pour les commerces implantés dans les territoires suivants, hormis pour la vente à distance :

• du 4 juillet au 7 août 2012 : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var et le Vaucluse ;
• du 11 juillet au 14 août 2012 : Corse ;
• du 18 juillet au 21 août 2012 : Saint-Pierre-et-Miquelon ;
• du 29 septembre au 2 novembre 2012 : Guadeloupe ;
• du 4 octobre au 7 novembre 2012 : Martinique et Guyane ;
• du 13 octobre au 16 novembre 2012 : Saint-Barthélémy et Saint-martin.

Rappelons qu'en application de l'article L310-3 du Code de commerce, sont considérées comme soldes les ventes qui, d'une part, sont accompagnées ou précédées de publicités et sont annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock et qui, d'autre part, ont lieu durant 5 semaines.

Les soldes ne peuvent porter que sur des marchandises proposées à la vente et payées depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes considérée. Les commerçants ne doivent donc pas renouveler leur stock en cours d'opération, au risque de s'exposer à des amendes.
Les soldes sur Internet obéissent aux mêmes règles que celles proposées en magasins, depuis l'entrée en vigueur de l'article 47 de la loi Warsmann du 17 mai 2011.

A l'occasion des soldes, le commerçant est autorisé exceptionnellement à revendre à perte, ce qui permet d'accorder des rabais pouvant dépasser les 50%. Le prix de l'article soldé doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux annonces de réduction de prix à l'égard du consommateur.

En effet, l'importance de la remise indiquée sur l'étiquette, soit en valeur absolue (ex: 35 euros de remise), soit en pourcentage (ex: 20%), doit être calculée par rapport à un prix de référence, lequel ne peut excéder le prix le plus bas effectivement pratiqué au cours des 30 derniers jours précédant le début de la période des soldes.
Le commerçant a également la possibilité d'utiliser comme prix de référence le prix conseillé par le fabricant ou l'importateur du produit, sous réserve que ce prix soit couramment pratiqué par les autres distributeurs.

Il est rappelé que les publicités mensongères et pratiques commerciales trompeuses sont interdites. Les rabais qui ne seraient pas conformes à ces dispositions, et qui tendent à tromper le consommateur pour l'inciter à acheter et entraver la libre concurrence, sont passibles de sanctions, conformément aux dispositions des articles L121-1 et L121-6 du Code de la consommation.

En outre, l'affichage de la mention "soldes" est obligatoire. Le consommateur doit pouvoir clairement faire la distinction entre les articles soldés et les articles non soldés, car les soldes portent par définition sur un stock limité de produits.

Enfin, les articles achetés en soldes bénéficient des même garanties que les autres articles. L'annonce "ni repris ni échangé" ne dispense donc pas le vendeur d'échanger ou de rembourser l'article en cas de vice caché. Par contre, les imperfections, tâches ou malfaçons qui sont aisément détectables par le consommateur au moment de l'achat ne bénéficient pas de la garantie.

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