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Les soldes d'été 2016 : 6 semaines à partir du 22 juin 2016

Le 10/05/2016, par Carole Girard-Oppici, dans Civil / Consommation.

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Les soldes d'été dans le e-commerce et le commerce traditionnel durent désormais 6 semaines sur l'ensemble du territoire avec quelques adaptations suivant les régions.

L'arrivée des beaux jours et des premiers départs en vacances estivales signent le point de départ des soldes d'été. Le pouvoir d'achat des consommateurs ayant diminué avec la crise, ces derniers n'hésitent plus à attendre les périodes de soldes pour effectuer bon nombre de leurs achats non quotidiens (principalement s'agissant de l'électroménager, de l'ameublement, de l'aménagement extérieur et de l'habillement).
En effet, avec des rabais pouvant parfois atteindre les 70%, les soldes sont souvent assimilés à la notion de "bonnes affaires" et d'économies, même si la meilleure économie est celle qui consiste à n'acheter que ce dont on a besoin.

En raison de l'entrée en vigueur de la loi PINEL du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, la réglementation des soldes évolue. En effet, les soldes flottants (trop souvent confondus avec les démarques, promotions et déstockages) disparaissent au profit de soldes d'été et d'hiver d'une durée de 6 semaines chacun (et non plus 5 semaines).

Cette année, les soldes d'été débutent pour l'ensemble des entreprises, dont celles du e-commerce, le mercredi 22 juin 2016 pour prendre fin, le mardi 2 août. Toutefois, pour tenir compte d'une forte saisonnalité des ventes, ou d'opérations commerciales menées dans des régions frontalières, les dates des soldes sont aménagées pour les commerces implantés dans les territoires suivants, hormis pour la vente à distance :

  • du 6 juillet au 16 août 2016 : Pyrénées-Orientales, Alpes-Maritimes ;
  • du 13 juillet au 23 août 2016 : Corse ;
  • du 20 juillet au 30 août 2016 : Saint-Pierre-et-Miquelon ;
  • du 24 septembre au 5 novembre 2016 : Guadeloupe ;
  • du 6 octobre au 16 novembre 2016 : Martinique et Guyane ;
  • du 8 octobre au 18 novembre 2016 : Saint-Barthélémy et Saint-martin.

Sont considérés comme soldes, depuis le 1er janvier 2015, au sens de l'article L310-3 du Code de commerce, "les ventes qui, d'une part, sont accompagnées ou précédées de publicités et sont annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock et qui, d'autre part, ont lieu durant 6 semaines".

Les soldes ne peuvent donc porter que sur des marchandises proposées à la vente et payées depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes considérée. Les commerçants ne doivent donc pas renouveler leur stock en cours d'opération, au risque de s'exposer à des amendes. Les soldes sur Internet obéissent aux mêmes règles que celles proposées en magasins (loi Warsmann du de mai 2011).

A l'occasion des soldes, le commerçant est autorisé exceptionnellement à revendre à perte, ce qui permet d'accorder des rabais pouvant dépasser les 50%. Le prix de l'article soldé doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux annonces de réduction de prix à l'égard du consommateur.

Soulignons que les articles achetés en soldes bénéficient des même garanties que les autres articles. L'annonce "ni repris ni échangé" ne dispense donc pas le vendeur d'échanger ou de rembourser l'article en cas de vice caché. Par contre, les imperfections, tâches ou malfaçons qui sont aisément détectables par le consommateur au moment de l'achat ne bénéficient pas de la garantie.

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