Ancienneté et expérience acquises au sein d'un groupe peuvent se distinguer

L'expérience professionnelle acquise par un salarié au sein d'une autre entreprise du groupe peut ne pas être prise en compte par l'employeur.

L'ancienneté acquise par un salarié dans son entreprise lui permet d'acquérir des droits (ex : rémunération supérieure, congés payés supplémentaires, indemnité de licenciement plus conséquente, etc.), mais aussi souvent des responsabilités. L'ancienneté fait partie des éléments pris en compte par l'employeur pour fixer la rémunération d'un salarié.
Mais elle doit bien se distinguer de l'expérience professionnelle, en rapport avec le poste et les tâches accomplies, laquelle permet à un salarié de mettre en avant ses qualités professionnelles et son savoir-faire.

La directive européenne (n°2000/78/CE) interdit toute discrimination, directe ou indirecte, à l'égard d'un travailleur en raison de son âge. Une discrimination indirecte fondée sur l'âge se produit lorsqu'un critère apparemment neutre - comme l'ancienneté et l'expérience - est susceptible d'entraîner un désavantage particulier pour des personnes d'un âge donné, par rapport à d'autres personnes.

Dans un arrêt du 7 juin 2012 (Aff. n°C-132/11) rendu dans le cadre d'un renvoi préjudiciel, la Cour de justice de l'Union européenne a affirmé qu'il n'y avait pas de discrimination au sens du droit communautaire, lorsqu'un employeur ne tenait pas compte, pour la rémunération de ses employés, de l'expérience professionnelle que ceux-ci avaient acquise au sein d'une autre entreprise du même groupe, dès lors que les tâches accomplies sont différentes de celles précédemment exercées.

S'agissant plus spécifiquement de l'affaire examinée, le juge communautaire a estimé qu'une convention collective pouvait contenir une disposition qui, aux fins du classement dans les catégories d'emplois prévues par la convention et de détermination du montant de la rémunération, ne tenait pas compte de l'expérience professionnelle acquise dans une autre société du groupe, à moins que cette expérience soit matériellement identique à la profession actuellement exercée.

En d'autres termes, une expérience de secrétariat administratif acquise dans une société du groupe peut ne pas être prise en compte pour l'avancement et la rémunération, lorsque la salariée occupe par la suite au sein d'une autre société du groupe le poste d'assistante aux ressources humaines.

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