Qualité des services d'accès à l'internet et de téléphonie fixe

En 2013, les consommateurs auront des indicateurs de qualité du service des fournisseurs d'accès à internet et à la téléphonie fixe et les FAI supporteront des exigences minimales.

L'Autorité de régulation des communications électroniques des postes (ARCEP) met en consultation publique, jusqu'au 3 juillet 2012, un projet de décision relative à la mesure et à la publication d'indicateurs de qualité du service d'accès à l'internet et du service téléphonique en situation fixe.
Les personnes intéressées sont invitées à commenter ce document et à fournir tout élément d'analyse qu'ils estimeraient pertinents de porter à la connaissance de l'Autorité.

L'objectif du suivi de la qualité du service d'accès à l'internet est "de permettre aux consommateurs d'obtenir une information claire et comparable sur la qualité de service réellement mesurée chez les différents FAI fixes", et garantir que le niveau général de qualité du service reste satisfaisant.
"Dans une approche préventive, ce dispositif permettra en outre à l'Autorité d'évaluer l'opportunité de fixer des exigences minimales de qualité de service", ajoute l'ARCEP.

L'objectif étant que d'ici début 2013, les consommateurs disposent d'indicateurs de la qualité du service d'accès à l'internet, mesurés pour chaque opérateur concerné et selon différentes catégories d'accès définies dans la décision (débit, usage web, usage vidéo, latence, perte de paquets).

Rappelons que le suivi de la qualité du service d'accès à l'internet fait partie intégrante des résultats des travaux menés depuis 2009 sur la neutralité de l'internet. Une large concertation menée en 2011 avec les acteurs, a permis d'aboutir à une première consultation publique début 2012 dont la synthèse et les contributions ont été publiées le 1er juin dernier.

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