Actualité juridique

Actualisation du tableau des taux du versement transport

Le 12/01/2016, par Carole Girard-Oppici, dans Affaires / Commercial & Sociétés.

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Les entreprises assujetties au versement transport peuvent connaître en ligne le taux de la contribution qui leur est applicable au 1er janvier 2016.

Une fois encore, le 1er janvier rime avec hausse du taux de versement transport. Sont redevables du versement transport, tous les employeurs publics et privés qui occupent plus de 9 salariés dans un périmètre de transport urbain (en région parisienne ou dans le périmètre d'une autorité organisatrice de transport).

Les articles L2333­-65 et L2531-3 du Code général des collectivités territoriales disposent que l'assiette de cette taxe est constituée par la totalité des salaires soumis à cotisations ou de la base forfaitaire lorsqu'elle est applicable (sauf exceptions). Les sommes dues dans le cadre de cette contribution sont recouvrées par l'Urssaf au titre des cotisations sociales, puis reversées aux autorités organisatrices de transports.

Par souci de simplification, toute modification de taux du versement transport ne peut entrer en vigueur qu'au 1er janvier ou au 1er juillet de chaque année.

Pour connaître le taux du versement transport applicable à l'entreprise, il suffit d'indiquer dans le moteur de recherche le nom de la commune concernée ou son code postal. Pour savoir quel taux sera en vigueur au 1er janvier 2016, il faut se reporter au site de l'Urssaf (1), sachant que le taux de versement transport évolue sur le territoire des Autorités Organisatrices des Transports urbains suivantes : Cavaillon, Chartres, Perpignan, Nevers, Saint-Brieuc, Roanne, Cherbourg....

Le versement transport est déclaré sur le bordereau récapitulatif des cotisations et le tableau récapitulatif sous le code type de personnel 900.

Source :
(1) Lettre circulaire (n°2015-052) du 27 novembre 2015

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