Préjudice esthétique et développement durable ne font pas bon ménage

L'atteinte à l'environnement visuel des habitants n'est pas un motif d'annulation du permis de construire délivré pour ériger une ferme d'éoliennes.

Souvent critiquées pour leur aspect esthétique, mais aussi pour leur bruit et la perturbation des ondes que provoquent la rotation des pales, les éoliennes ne sont pas toujours bien accueillies par la population. Le Conseil d'Etat vient de décider que la décision du Préfet d'accorder le permis de construire pour l'implantation d'une ferme d'éoliennes n'était pas susceptible d'annulation en raison du préjudice esthétique inhérent à de telles constructions, pourtant visibles à des kilomètres à la ronde.

Dans l'affaire en cause, le préfet de l'Aisne avait accordé un permis de construire pour 6 éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Perles. Le tribunal administratif d'Amiens a par la suite annulé la décision du Préfet à la demande de la commune voisine de Vauxcéré, en raison du préjudice visuel que causerait ces éoliennes pour les habitants de la commune.

Mais c'est oublier que l'intérêt de la collectivité et de l'environnement peut l'emporter sur l'intérêt personnel des résidents d'une commune.

"Considérant que la commune de Vauxcéré se borne à faire état de l'atteinte que le projet litigieux porte à l'environnement visuel de ses habitants, sans se prévaloir d'une incidence sur sa situation ou sur les intérêts dont elle a la charge", le Conseil d'Etat estime que ladite commune n'était pas fondée à s'opposer à la décision du Préfet d'autoriser la construction d'une ferme d'éolienne sur le territoire de la commune voisine.

Source : Conseil d'Etat 22 mai 2012 - Req. n°326367

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