Actualité : article de veille

Stages de sensibilisation à la sécurité routière

Le 09/10/2015, par Carole Girard-Oppici, dans Public / Transport.

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Contenus des programmes de formation des stages de sensibilisation à la sécurité routière des automobilistes désireux de récupérer 4 points du permis.

Introduction

L'automobiliste ayant perdu des points sur son permis de conduire, à l'issue d'une ou plusieurs infractions au Code de la route, à la possibilité d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière par an afin de récupérer 4 points dans la limite des 12 points (ou des 6 points pour le permis probatoire) en fonction du capital de points.

Programmé sur 2 jours consécutifs, à raison de 7 heures par jour effectives, comprenant au minimum un temps de pause méridien de 45 minutes (en excluant le dimanche et les jours fériés ainsi que les horaires correspondant à du travail de nuit), le stage de sensibilisation à la sécurité routière vise à éviter la réitération des comportements dangereux.Il est possibile de trouver un lieu de stage proche de chez soit directement sur le site télépoints.

Aussi, tout stage de sensibilité à la sécurité routière, doit depuis le 1er juillet 2012 et conformément à l'arrêté du 26 juin 2012, être composé :

  • d'un module tronc commun permettant de poser le cadre et les enjeux du stage, de découvrir le système de la sécurité routière, d'impliquer le stagiaire et de favoriser sa compréhension de la complexité de l'activité de conduite ;
  • d'un ou plusieurs modules spécialisés relatifs soit à la vitesse et aux infractions associées, soit à l'alcool ou aux produits psychoactifs, soit à la conduite des poids lourds. Le choix de ces enseignements incombe aux animateurs, à l'issue du module tronc commun, en fonction de leur connaissance des besoins des stagiaires.

Le cas échéant, il peut être procédé à un entretien personnalisé et/ou une séance de conduite. Cet entretien est obligatoire pour les stagiaires dès lors qu'ils ont déjà participé à deux stages de sensibilisation à la sécurité routière. Il est d'une durée minimale de 45 minutes.

  • l'entretien personnalisé est organisé en dehors de la durée de 14 heures du stage. Il est conduit par le psychologue du stage et porte sur le comportement du stagiaire en rapport avec la ou les infractions commises ;
  • la séance de conduite s'intègre dans la séquence du stage intitulée "données psychophysiologiques" pour travailler les objectifs correspondants.

L'arrêté précise par ailleurs les nouvelles conditions requises pour l'exercice de l'activité d'exploitant des établissements organisant des stages de sensibilisation à la sécurité routière. Les principales mesures à caractère administratif déclinées par ce texte concernent la délivrance, par le préfet, d'un agrément dont la durée de validité est limitée à 5 ans renouvelable, sous réserve du respect d'un certain nombre de dispositions liées à la qualité du demandeur, aux moyens de l'établissement, à l'acquisition d'une formation initiale et continue à la gestion technique et administrative d'un établissement.

Il crée également un dispositif de sanctions (cas de retrait ou de suspension de l'agrément), lorsque notamment le formateur a perdu son permis de conduire. Enfin, sur le plan pédagogique, les contenus des stages font l'objet d'une actualisation afin d'être plus adaptés aux réalités de terrains actuels (sensibilisation accentuée sur le respect des limitations de vitesse, l'usage du téléphone portable au volant, la consommation d'alcool et de stupéfiants).

Programmes de formation des stages de sensibilisation à la sécurité routière

Dorénavant, les programmes de formation doivent être adaptés aux raisons de la perte de points du conducteur pour davantage d'efficacité et d'auto-réflexion, afin d'impulser un processus de changement d'attitudes et de comportements chez le conducteur.

Le premier programme correspond à celui des stages dits de "première génération" mis en oeuvre depuis 1992. Il se positionne sur une conception de transmission de connaissances et de prise de conscience des facteurs de l'insécurité routière.

Le second programme est celui des stages dits de "deuxième génération". Il est le résultat de l'expérience acquise, des études effectuées sur les attentes et besoins du terrain et des études évaluatives menées au niveau européen. Il tient compte de la mutation du paysage de la sécurité routière et des évolutions sociétales. Il est conçu à partir d'une étude réalisée par des animateurs expérimentés, spécialisés dans la conception de programmes d'éducation, sous l'autorité scientifique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR), et validée par le ministère chargé de la sécurité routière.

Le mode d'intervention choisi vise à impulser un "processus de changement d'attitudes et de comportements chez le conducteur", en cohérence avec l'objectif des programmes de réhabilitation pour les conducteurs : modifier les comportements pour prévenir la réitération d'infractions, ce qui entraînera une amélioration de la sécurité.

Ce programme privilégie, pour une plus grande efficience, l'auto-réflexion du conducteur en vue d'initier une stratégie personnelle de changement. Il demande une plus grande implication du conducteur stagiaire dans sa formation. Alors que dans le stage "première génération", le conducteur doit réagir aux savoirs dispensés et aux échanges groupaux, dans le stage "deuxième génération", il est plus actif et doit progressivement prendre conscience de son rôle d'acteur du système de circulation routière. Ce programme exige également un plus fort investissement des animateurs dans l'animation et la coanimation.

Le programme du stage "deuxième génération" est mis en oeuvre par les animateurs ayant suivi la formation initiale ou la formation continue dispensée à l'Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR) de Nevers, respectivement à compter de septembre 2006 et de mai 2007. Il est amené à se substituer progressivement au stage "première génération" au fur et à mesure du développement de la formation continue des animateurs des stages de sensibilisation à la sécurité routière en vue de la reconstitution du nombre de points du permis de conduire.

A partir du 1er janvier 2018, seuls les stages de "deuxième génération" pourront être dispensés.

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