Actualité : en bref

Pas de grande réforme sociale avant la mi-2013

Le 12/07/2012, par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Droits Collectifs.

Vos réactions...

   

Un grand dialogue social avec les partenaires sociaux aura lieu chaque année, avec élaboration d'une feuille de route annuelle et une liste d'actions à mener.

A l'issue de la grande conférence sociale - qui a réunit début juillet plus de 300 participants, représentants des organisations syndicales, d'employeurs et des collectivités territoriales - le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault a présenté une communication relative au calendrier des prochaines rencontres avec les partenaires sociaux et le planning de travail de chacun.

Bien que la conférence n'ait pas eu pour vocation d'adopter des mesures immédiates, on peut toutefois regretter l'absence de mesures concrètes avant la fin 2013. La conférence a tout au plus permis de construire une "feuille de route sociale", explicitant, pour chacun des domaines appelant des réformes, la méthode suivie et le calendrier retenu. On apprend ainsi que la prime de partage des profits, créée sous le précédent gouvernement, serait "supprimée".

On note cependant, qu'à l'automne 2012, un travail préparatoire avec les partenaires sociaux sera engagé, en vue de l'inscription dans la Constitution du principe du dialogue social. L'objectif est de permettre aux représentants des salariés de bénéficier d'une "information, loyale et transparente, sur la situation de l'entreprise" dans laquelle ils travaillent, ce qui devrait faciliter le dialogue social. La question de la représentativité patronale sera également abordée, sur la base des propositions des organisations patronales.

Le Président de la République a d'ores et déjà donné rendez-vous aux participants dans un an pour faire un bilan global de la mise en oeuvre de la première feuille de route. Dans l'intervalle, l'avancement des travaux fera l'objet d'un suivi régulier, par le Premier ministre et les ministres concernés.

Source : Conseil des ministres du 11 juillet 2012

© 2012 Net-iris

   

Pour approfondir ce sujet :

 Information de veille juridique


Commentaires et réactions :



-