Actualité : point de droit

Les biens en franchise douanière et fiscale

Le 24/04/2015, par Carole Girard-Oppici, dans Fiscal / Fiscalité des particuliers.

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Comment bien respecter les formalités douanières et ainsi faciliter son passage aux frontières : les informations utiles pour un voyage tranquille.

Introduction

Afin de faciliter les échanges intra-communautaires, le ressortissant communautaire peut lorsqu'il transporte avec lui des petites quantités de marchandises achetées ou qui lui ont été offertes, être dispensé de déclaration et de paiement de droits et taxes à la douane.

Lorsqu'un vacancier à voyager à l'étranger et arrive en France métropolitaine, des franchises douanières et fiscales en quantités sont applicables sur les achats qu'il a effectué, lesquelles varient selon les catégories de marchandises transportées, rappellent le site des Douanes et la circulaire du 12 février 2014 (BOD n°7012 du 13 février 2014)

Pour tout voyageur de 15 ans et plus, la valeur marchande globale des biens ne doit pas excéder les montants suivants :

  • 300 euros en cas d'utilisation d'un mode de transport autre que les transports aériens ou maritimes ;
  • 430 euros en cas d'utilisation d'un mode de transport aérien ou maritime.

Si le voyageur a moins de 15 ans, alors, quel que soit le mode de transport, la valeur des marchandises en sa possession ne doit pas dépasser 150 euros.

Voyageur en provenance d'un pays non-européen


Biens en franchise (pour tout voyageur âgés de plus de 15 ans)


Tabacs

- 200 cigarettes
- ou 100 cigarillos
- ou 50 cigares
- ou 250 g de tabac à fumer
Par exemple, une personne ayant acheté 100 cigarettes, peut également avoir 50 cigarillos ou 25 cigares ou encore en la moitié du seuil de tabac à fumer (125 g).

Alcools

- 1 litre d'alcool tirant plus de 22°
- ou 2 litres d'alcool tirant moins de 22°.

Autres boissons

- 4 litres de vin tranquilles (non mousseux)
- et 16 litres de bières.

Médicaments

- seule la quantité correspondant aux besoins du voyageur est admise.

Carburants

- les quantités contenues dans le réservoir normal du véhicule (quel que soit le type de véhicule) + un bidon de réserve d'une capacité maximale de 10 litres.

Argent liquide

- dans la limite de 10.000 euros d'espèce, titre ou valeur.

Voyageur en provenance d'un pays européen


Biens en franchise (pour tout voyageur âgés de plus de 15 ans)


Tabacs

- 800 cigarettes
- ou 400 cigarillos
- ou 200 cigares
- ou 1kg de tabac à fumer

Alcools

- 10 litres d'alcool lourd (whisky, vodka, etc.)
- et 20 litres d'alcool intermédiaire (porto, madère, muscat, etc.).

Autres boissons

- 90 Litres de vin tranquilles (don 60 litres maximum de vins mousseux)
- et 110 litres de bières.

Médicaments

- seule la quantité correspondant aux besoins du voyageur est admise.

Carburants

- les quantités contenues dans le réservoir normal du véhicule (quel que soit le type de véhicule) + un bidon de réserve d'une capacité maximale de 10 litres.

Argent liquide

- dans la limite de 10.000 euros d'espèce, titre ou valeur.

Les quantités indiquées s'appliquent par moyen de transport individuel ou, en cas d'utilisation d'un transport collectif (car, train...), par passager âgé de plus de 15 ans, indique une circulaire du 3 septembre 2014 (BOD n°7031 du 5 septembre 2014).

Au delà des franchises, les voyageurs doivent déclarer spontanément les marchandises en se présentant à la douane, afin d'acquitter des droits et taxes correspondants. Les quantités excédant ces seuils sont soumises au paiement des droits de douane, de la TVA et des droits d'accises exigibles. Ces droits et taxes s'appliquent sur le prix mentionné sur la facture d'achat.

Soulignons que certaines denrées alimentaires comme la viande et le poisson, ainsi que les oeuvres d'art ou les armes, sont soumises à des dispositions particulières. Il convient de se renseigner auprès des services des Douanes.

L'absence de déclaration expose le contrevenant à la confiscation des marchandises et à une amende douanière. Toute contrefaçon sera également saisie et une amende douanière appliquée.

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