Régularisation de la paie et calcul de la réduction Fillon

Modalités selon lesquelles l'employeur doit procéder à la régularisation des feuilles de paye lorsque la réduction Fillon s'applique aux rémunérations.

La réduction Fillon qui est désormais égale au produit de la rémunération annuelle par un coefficient déterminé en fonction du rapport entre le SMIC calculé pour un an et la rémunération annuelle du salarié. Elle est appliquée chaque mois par anticipation sur la base du SMIC mensuel et de la rémunération mensuelle. Le montant final de la réduction résulte soit de la régularisation effectuée en fin d'année, soit de la régularisation progressive qui entraîne des ajustements progressifs à chaque exigibilité.

Les heures supplémentaires et complémentaires effectuées en 2012 sont également prises en compte dans le cadre du calcul du coefficient de la réduction. Dans ce cas :

• le montant du SMIC à prendre en compte est majoré du produit du nombre d'heures supplémentaires ou complémentaires (au sens de l'article 81 quater du Code général des impôts) rémunérées au cours de l'année,
• la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires est désormais prise en compte dans la rémunération portée au dénominateur de la formule.

Une circulaire Acoss du 11 juillet 2012 (n°2012-080), évoque les deux situations dans laquelle la régularisation de la paie peut intervenir.

Si la rémunération d'un mois est versée au cours du mois suivant, en raison d'une erreur dans l'établissement de la paye, le mois régularisé ultérieurement peut être reconstitué pour le calcul de la réduction. Ce principe s'applique également en cas d'embauche, quand le paiement afférent à une période travaillée antérieure est retardé (ex : l'embauche a lieu en cours de juin et la rémunération afférente à ce mois est versée avec celle afférente au mois de juillet).

A titre d'exemple, si en juillet, le salarié est rémunéré 2.800 euros, dont 700 euros afférents au mois de juin. La réduction appliquée par anticipation pour les mois de juin et juillet est ainsi calculée.

Pour juin

• (1398,36 x 700) / 2100 = 466,12
• Coefficient : (0,26 / 0,6) x [(1,6 x 466,12 / 700) -1 ] = 0,0283
• Réduction : 0,0283 x 700 = 19,81 euros

Pour juillet

• Coefficient : (0,26 / 0,6) x [(1,6 x 1425,67 / 2100) - 1] = 0,0373
• Réduction : 0,0373 x 2100 = 78,46 euros.

En revanche, si le rappel de salaire fait l'objet de versements postérieurs au départ du salarié de l'entreprise, alors le ou les montant(s) est réintégré à la rémunération prise en compte pour le calcul de la réduction au titre de l'année à laquelle se rapportent le(s) rappel(s) de salaire.

© 2012 Net-iris