Barème du bonus automobile applicable aux véhicules à compter du 1er août 2012

Les particuliers et sociétés sont davantage aidés par l'Etat en cas d'acquisition ou de location de véhicules électriques ou hybrides émettant peu de CO2.

Les barèmes du bonus écologique encourageant l'achat de véhicules neufs peu polluant, évoluent pour les véhicules acquis à compter du 1er août 2012. Conformément au décret (n°2012-925) du 30 juillet 2012, l'aide à l'acquisition des véhicules propres est modifiée, afin d'encourager l'acquisition de véhicules peu polluants.

Le plafond du "bonus automobile" accordé en cas d'acquisition d'un véhicule électrique neuf - et prenant la forme d'une réduction sur le prix d'achat public - est porté de 5.000 à 7.000 euros. Celui visant à encourager la vente de véhicules hybrides est doublé afin d'être porté à 4.000 euros. Les véhicules de sociétés sont désormais éligibles à ce dernier dispositif.

Désormais, l'aide est accessible pour les véhicules combinant l'énergie électrique et une motorisation à l'essence ou au gazole, acquis ou pris en location par des personnes physiques, et pour ceux facturés à des personnes morales après le 31 juillet 2012 ou ayant fait l'objet d'un contrat de location signé par ces personnes après le 31 juillet 2012.

Pour les véhicules combinant l'énergie électrique et une motorisation à l'essence ou au gazole, l'aide passe de :

• 2.000 à 4.000 euros pour les véhicules émettant moins de 110 g de CO2 /km.

Pour les autres véhicules, l'aide passe de :

• 100 à 200 euros pour la tranche 91-105 g de CO2 /km ;
• 400 à 550 euros pour la tranche 61-90 g de CO2 /km ;
• 3.500 à 4.500 euros pour la tranche 51-60 g de CO2 /km ;
• 5.000 à 7.000 euros pour la tranche 0-20 g de CO2 /km.

Le décret étend également l'attribution des aides pour les véhicules facturés ou pris en location aux administrations de l'Etat.

Pour les véhicules combinant l'énergie électrique et une motorisation à l'essence ou au gazole, facturés après le 31 juillet 2012 ou ayant fait l'objet d'un contrat de location signé après le 31 juillet 2012, l'aide accordée ne peut excéder 10% du coût d'acquisition TTC du véhicule, augmenté, s'il y a lieu, du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, sans pouvoir être inférieure à la somme de 2.000 euros, qui constitue le montant minimal de l'aide à ces véhicules.

Pour les véhicules facturés ou ayant fait l'objet d'un contrat de location signé après le 31 juillet 2012, dont le taux d'émission de dioxyde de carbone par kilomètre est inférieur ou égal à 20 grammes, l'aide accordée ne peut pas excéder 30% du coût d'acquisition TTC du véhicule, augmenté, s'il y a lieu, du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.

Les véhicules commandés ou ayant fait l'objet d'un contrat de location signé au plus tard le 31 décembre d'une année considérée et qui font l'objet d'une facturation au plus tard le 31 mars de l'année suivante bénéficient toutefois des dispositions relatives aux véhicules qui font l'objet d'une facturation au plus tard le 31 décembre de l'année considérée.

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