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Entreprises et commerces doivent éteindre les lumières la nuit

Le 23/06/2015, par Carole Girard-Oppici, dans Public / Environnement.

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L'éclairage des vitrines des bâtiments, de l'intérieur des locaux professionnels et des façades des bâtiments non-résidentiels doit être éteint la nuit.

Le ministère de l'Ecologie encadre depuis le 1er juillet 2013 (avec six mois de retard sur la planning d'origine), le fonctionnement des éclairages nocturnes des bâtiments non résidentiels (qui ne servent pas de logement d'habitation), afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie. Les réverbères d'éclairage public des collectivités apposés en façade qui sont destinés à éclairer la voirie sont maintenus pour des raisons de sécurité.

Cette réforme, consacrée par l'arrêté du 25 janvier 2013, implique notamment l'intervention d'un électricien et l'installation d'un programmateur pour permettre la mise en oeuvre d'un coup circuit la nuit.
Elle concerne les installations d'éclairage des bâtiments non résidentiels (commerce, usine, entrepôts, etc.), recouvrant à la fois l'éclairage intérieur émis vers l'extérieur de ces bâtiments et l'illumination des façades de bâtiments, à l'exclusion des installations d'éclairage destinées à assurer la protection des biens lorsqu'elles sont asservies à des dispositifs de détection de mouvement ou d'intrusion.

D'après l'Association Française de l'Eclairage, l'éclairage représentait en 2014, 12% de la consommation d'électricité française (56 TWh), dont 37 TWh consommé rien que par des bâtiments tertiaires publics et privés.

En 2015 les durées d'allumage des dispositifs d'éclairage sont limitées :

  • à l'intérieur des locaux à usage professionnel :
    - ils doivent être éteints une heure après la fin d'occupation desdits locaux ;

  • pour les façades des bâtiments :
    - ils doivent être éteints au plus tard à 1 heure du matin ;

  • pour les vitrines des magasins de commerce ou d'exposition :
    - ils doivent être éteints au plus tard à 1h ou une heure après la fin d'occupation desdits locaux si celle-ci intervient plus tardivement. Toutefois, ils peuvent être allumés à partir de 7 heures ou une heure avant le début de l'activité si celle-ci s'exerce plus tôt. Par contre, les éclairages des façades des bâtiments ne peuvent être allumés avant le coucher du soleil.

Des exceptions sont toutefois prévues pour l'éclairage des vitrines des magasins de commerce ou d'exposition, et l'éclairage des façades des bâtiments, pour les veilles de jours fériés chômés, la semaine précédant le jour de Noël, ainsi que lors d'évènements exceptionnels à caractère local définis par arrêté préfectoral. Ces dérogations sont précisées dans une circulaire du 5 juin 2013.

Selon l'Ademe, les économies d'énergie pouvant découler de cette mesure à l'échelle nationale sont considérables : environ 250.000 tonnes de CO2 en moins, et une économie de consommation d'énergie environ équivalente à celle de 750.000 ménages à l'année. D'après le bilan dressé par le ministère de l'écologie au 31 janvier 2014, des progrès significatifs ont déjà été constatés.

Rappelons que toute infraction est passible à cette règlementation est passible d'une amende administrative pouvant atteindre 750 euros.

Cette mesure complète depuis le 1er juillet 2012, les nouvelles enseignes et publicités lumineuses (type néons, panneaux, lettres éclairées, etc.) qui doivent être éteintes entre 1 heure et 6 heures du matin.

© 2015 Net-iris

   

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