Ouvrages d'infrastructures soumis à l'étude de dangers

Publication de la liste des ouvrages d'infrastructures routières, ferroviaires, portuaires ou de navigation intérieure soumis à étude de dangers.

Lorsque l'exploitation d'une infrastructure routière, ferroviaire, portuaire, de navigation intérieure ou une installation multimodale (ex : aires routières ou autoroutières de stationnement, gares de triage ou faisceaux relais ferroviaires, ports intérieurs, ports maritimes, plates-formes multimodales combinant deux ou plus de ces ouvrages d'infrastructure de transport) présente de graves dangers pour la population, la salubrité et la santé publique, directement ou par pollution du milieu, une étude de dangers doit être réalisée.

Les dangers de ces ouvrages sont essentiellement liés au stationnement, au chargement ou au déchargement de véhicules ou d'engins contenant des matières dangereuses.

Pris en application de l'article R551-13 du Code de l'environnement, un arrêté du 15 juin 2012 publie, au journal officiel du 3 août, la liste des ouvrages d'infrastructure concernés par la mise en oeuvre de l'article L551-2 du Code de l'environnement.

L'étude peut être réalisée par le maître d'ouvrage, le gestionnaire de l'infrastructure, le propriétaire, l'exploitant ou l'opérateur lorsque ceux-ci sont différents.

Les catégories d'ouvrages concernées sont :

• des aires autoroutières de stationnement ouvertes à la circulation publique et au stationnement de véhicules de transport de matières dangereuses dont la capacité totale de stationnement de poids lourds est supérieure à 150 poids lourds ;
• des sites de séjour temporaire ferroviaires, tels que gares de triage ou faisceaux de relais, dans lesquels sont présents simultanément un nombre moyen de wagons de matières dangereuses supérieur à 50 ;
• des ouvrages de ports intérieurs d'un trafic annuel total de marchandises, dangereuses ou non, supérieur à 1 million de tonnes par an, et ceux dans lesquels stationnent, sont transportés ou sont manutentionnés des matières et objets explosibles ;
• les ouvrages de ports maritimes d'un trafic annuel total de marchandises, dangereuses ou non, supérieur à 4 millions de tonnes par an, et ceux dans lesquels stationnent, sont transportés ou sont manutentionnés des matières et objets explosibles ;
• les plates-formes multimodales qui comportent au moins un ouvrage d'infrastructures routières, ferroviaires ou portuaires dépassant les seuils fixés ci-dessus.

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