Fin des bourses scolaires pour les lycéens français scolarisés à l'étranger

Depuis la rentrée 2012-2013 l'Etat ne prend plus en charge les frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement français à l'étranger.

Depuis plusieurs années, l'Etat prend en charge les frais de scolarité (frais annuels de scolarité, droits de première inscription, droits d'inscription annuelle) des lycéens français scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger. Cette aide est offerte aux élèves des classes de seconde, de première et de terminale, par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).

A titre d'exemple, les frais de scolarité pour l'année scolaire 2010/2011 s'élevaient à plus de 19.700 euros à l'Ecole internationale des Nations unies de New York aux Etats-Unis, et à plus de 17.000 euros à l'Ecole bilingue (Toronto French School) au Canada.

Par mesure d'économie, l'article 42 de la seconde loi de Finances rectificative pour 2012 abroge l'article 133 de la loi de Finances pour 2009 et l'article 141 de la loi de Finances pour 2011, qui sont relatifs à la prise en charge des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un lycée français à l'étranger.
Pris pour application de ces dispositions, le décret (n°2012-1113) du 2 octobre 2012 abroge décret du 9 mai 2011 qui fixait les plafonds de prise en charge par l'Etat des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger.

Près de 7.550 élèves devraient être concernés par cette décision. L'économie engendrée par l'Etat devrait s'élever à 12,5 millions d'euros en 2012.

Les entreprises qui envoient leur personnel à l'étranger pour une longue durée (expatriés) devraient de nouveau proposer de prendre en charge, en totalité ou en grande partie, les frais de scolarité des enfants de leurs salariés.

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