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Règles de commercialisation des tapis-puzzles en mousse

Le 13/11/2015, par Carole Girard-Oppici, dans Affaires / Commercial & Sociétés.

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Interdiction de commercialiser des tapis-puzzles manipulés par les jeunes enfants contenant du formamide dans des quantités susceptibles de nuire à leur santé.

Les tapis-puzzles en mousse, constitués de dalles s'emboîtant sous forme de puzzles, sont des jouets destinés à être manipulés par de jeunes enfants. Il s'est avéré que "tous les tapis-puzzles prélevés sur le marché national en décembre 2010" contenaient du formamide (un composant chimique nocif pour l'homme).

Aussi, depuis la fin de l'année 2010, l'Etat français a suspendu la mise sur le marché et ordonné le retrait des jouets en mousse dits tapis-puzzles contenant du formamide, car cette exposition, bien que faible, est considérée comme toxique et dangereuse pour un enfant en bas âge.

Cette mesure dite de précaution était valable pendant 3 mois, en attendant les résultats d'une enquête sanitaire et toxicologique complète. Renouvelée une fois jusqu'au 15 juillet 2011 inclus, cette mesure avait été prorogée d'un an jusqu'à la mi-2012 par un arrêté du 1er août 2012.

Un an plus tard, faute d'amélioration de modification de la composition des tapis-puzzles, l'Etat a décidé par arrêté du 1er août 2013 (1) de "prévenir des risques graves pour les jeunes enfants", en suspendant pour une nouvelle période d'un an la commercialisation des tapis-puzzles contenant du formamide dans des quantités susceptibles de nuire à leur santé. Cette quantité est fixée à 200 mg/kg et plus, de formamide par tapis.

Ensuite, une série d'arrêtés (2 et 3) n'a fait que prolonger la durée de suspension de l'importation et la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des jouets en mousse "tapis-puzzles" contenant plus de 200 mg/kg de formamide.

Seuls les fabricants, importateurs et distributeurs des tapis puzzles pour enfants qui apportent la preuve que le produit ne contient pas de formamide, ou dans une quantité inférieure à 200mg/kg, peuvent continuer à le commercialiser.

Rappelons que le formamide est utilisé dans des procédés industriels pour notamment assouplir les gommes. D'après sa fiche internationale de sécurité chimique, le formamide peut provoquer des irritations de la peau et des yeux, causer des maux de tête, des nausées et des pertes de conscience lorsqu'il est inhalé. En cas d'exposition à long terme et à haute dose, le formamide peut engendrer un effet toxique sur la reproduction ou le développement.

Le formamide fait partie des substances dites CMR (classées comme cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction par le règlement n°1272/2008), dont l'utilisation dans les jouets est interdite dans tous les pays de l'Union européenne depuis juillet 2013, en vertu de la directive européenne du 18 juin 2009 (n°2009/48/CE).
En effet, les substances CMR ne devront plus être utilisées dans les jouets et elles ne devront plus entrer dans la composition de jouets ou de parties de jouets micro-structurellement distinctes.

Sources :
(1) Arrêté du 1er août 2013 portant suspension de la mise sur le marché de jouets en mousse "tapis-puzzles" contenant du formamide
(2) Arrêté du 15 septembre 2014 portant suspension de la mise sur le marché de jouets en mousse "tapis-puzzles" contenant du formamide
(3) Arrêté du 26 octobre 2015 portant suspension de la mise sur le marché de jouets en mousse "tapis-puzzles" contenant du formamide

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