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Allocation de rentrée scolaire à Mayotte

Le 23/08/2012, par La Rédaction de Net-iris, dans Civil / Famille & Personne.

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Comme en métropole et dans les DOM, l'allocation de rentrée scolaire est revalorisée à Mayotte en août-septembre 2012.

Comme l'allocation de rentrée scolaire versée en métropole et dans les départements d'outre-mer, aux bénéficiaires de prestations familiales, celle versée à Mayotte connaît également une revalorisation de 25% en 2012 par rapport à 2011.

Un décret (n°2012-964) du 20 août 2012 modifie les taux de la base mensuelle des allocations familiales servant au calcul de l'allocation de rentrée scolaire dans le Département de Mayotte, pour chaque cycle scolaire à Mayotte, de la manière suivante :

  • au primaire, enfants âgés de 6 à 10 ans, le taux est porté à 48,25% (soit environ 188 euros) ;
  • au collège, enfants âgés de 11 à 14 ans, le taux est porté à 79,67% (soit environ 317 euros) ;
  • au lycée, enfants âgés de 15 à 18 ans, le taux est porté à 79,67% (soit environ 317 euros).

"Cette augmentation s'ajoute, pour l'année 2012, à la revalorisation prévue dans le cadre de la convergence entre les taux applicables à Mayotte et ceux applicables en métropole et dans les DOM au terme d'une période de 4 ans dans le cadre de la départementalisation de Mayotte", précise la Ministre des affaires sociales et de la santé.

Pour les années 2013 à 2015, les taux applicables à Mayotte sont revalorisés de manière linéaire afin d'atteindre, au 1er janvier 2015, les taux nouvellement applicables en métropole et dans les DOM.

© 2012 Net-iris

   

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