Actualité : point de droit

Peut-on percevoir des aides financières pour la scolarisation d'un enfant ?

Le 31/07/2015, par Carole Girard-Oppici, dans Civil / Famille & Personne.

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Outre l'allocation de rentrée scolaire qui est la plus connue, les familles aux revenus modestes peuvent solliciter d'autres aides financières.

Les familles aux revenus modestes ayant des enfants scolarisés à l'école élémentaire, au collège ou au lycée peuvent bénéficier d'aides financières. Des bourses sont également allouées à l'université (par le CROUS).
Les collectivités territoriales, les organismes débiteurs de prestations familiales, certaines fondations ou associations peuvent être sollicités par les familles, lorsque par exemple un des parents est décédé, lorsque l'enfant scolarisé souffre d'un handicap, ou encore lorsqu'il s'agit d'une famille nombreuse.

A l'école élémentaire, les familles d'enfants scolarisés en 2015-2016 peuvent bénéficier de :

  • l'allocation de rentrée scolaire (de 362,63 euros par enfant) versée par la Caf ;
  • mais aussi d'une bourse de fréquentation scolaire, dans certains départements, pour les parents qui doivent scolariser leur enfant dans une école élémentaire d'une commune voisine en qualité de demi-pensionnaire ou de pensionnaire, en l'absence d'école dans leur commune d'habitation.
    Les conditions d'attribution varient d'un département à l'autre, mais au minimum, l'élève doit être scolarisé en classe élémentaire (du CP au CM2), dans une école distante de plus de 3 kilomètres du domicile familial, et être demi-pensionnaire ou pensionnaire.
    La demande de bourse doit être effectuée en début d'année scolaire et renouvelée chaque année. C'est le directeur de l'école qui remet le dossier aux familles.

Au collège, les familles peuvent bénéficier de :

  • l'allocation de rentrée scolaire (de 382,64 euros par enfant) ;
  • de bourses de collège (le montant annuel, calculé en fonction des charges et des ressources des familles, est soit de 84 euros, soit de 231 euros ou de 360 euros à la rentrée 2015-2016 - voir le barème) ;
  • d'aides de la région ou du département (il convient de se renseigner auprès du service social local compétent) ;
  • mais aussi d'aides financières versées par le fonds social collégien et le fonds social pour les cantines (participation de l'établissement scolaire sur le prix des tickets de cantine).

Au lycée, comme les frais sont généralement plus élevés, les familles peuvent solliciter jusqu'à 6 aides financières :

  • l'allocation de rentrée scolaire (elle est de 395,90 euros par enfant) ;
  • la bourse de lycée (elle est attribuée aux élèves scolarisés en établissements régionaux d'enseignement adapté) ;
  • la bourse au mérite de 800 euros (elle est réservée aux élèves boursiers méritants ayant d'excellents résultats scolaires) ;
  • la bourse d'enseignement d'adaptation (de 58,14 à 174,42 euros). Elle est destinée à aider l'élève qui rencontre des difficultés particulières de scolarisation entraînant, pour la famille, des frais supplémentaires non pris en charge ;
  • l'aide du fonds social lycéen, parfois accordée en nature (fournitures scolaires, livres, équipements de sport, etc.) ;
  • l'aide du fonds social pour les cantines (participation de l'établissement scolaire sur le prix des tickets de cantine).

Pour en savoir davantage, il convient de consulter le site du ministère de l'Education nationale.

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