Les propositions du Gouvernement pour augmenter l'offre de logement

L'Etat va céder une partie de son patrimoine foncier et renforcer les obligations de construction de logements sociaux dans les communes d'une certaine taille.

Depuis des années, associations et pouvoirs publics déplorent la pénurie de logements, la hausse du prix des loyers et la baisse du pouvoir d'achat des ménages. A titre d'exemple, entre 2000 et 2010 :

• le prix des logements anciens a augmenté de +110% en moyenne nationale (avec +120% en région Rhône-Alpes, +135% en Île-de-France et +140% en Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;
• les prix des logements neufs ont aussi connu une nette hausse avec +86% pour les maisons et +94% pour les appartements.

Il faut croire que l'offre de logement social n'a pas répondu favorablement à la demande et que la pénurie de logements a participé à la hausse des prix.

Face à ce constat, l'Etat a décidé de mobiliser le foncier public (ex : mise à disposition d'une partie des campus) en faveur du logement et de renforcer les obligations de construction de logement social (y compris le rachat et la rénovation de logements anciens). La ministre de l'égalité des territoires et du logement, Cécile Duflot, a présenté en ce sens un projet de loi lors du Conseil des ministres du 5 septembre, qui sera examiné par le Sénat dès le 11 septembre.

L'Etat va organiser la cession du foncier public avec une forte décote (laquelle pourra aller jusqu'à la gratuité pour les logements sociaux). Potentiellement, il s'agit de 930 sites répartis sur 2.000 hectares de terrains publics mobilisables, avec de fortes disparités entres les régions (ex : seul un terrain de 2.000 m2 semble être mobilisable sur toute la région Auvergne).

En moyenne sur l'ensemble du territoire, le coût d'acquisition du foncier représente entre 14 et 24% du coût de revient d'une opération de logement social. En diminuant, voire en supprimant ce poste de dépenses, l'Etat espère rapidement mobiliser les acteurs du logement et les collectivités.

Par ailleurs, les dispositions de la loi SRU seront renforcées, avec le relèvement de l'objectif de 20 à 25% de logements sociaux par commune dont la population atteint un certain seuil ou comprise dans une agglomération d'une certaine taille (articles L302-5 et suivants du Code de la construction et de l'habitation).

Enfin, les montants des pénalités infligées aux communes qui ne jouent pas le jeu devraient être multipliés par quatre.

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