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Recours à la téléprocédure pour toutes les entreprises au 1er octobre 2014

Le 03/10/2014, par Carole Girard-Oppici, dans Fiscal / Fiscalité Générale.

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Toutes les entreprises doivent, sans condition de chiffre d'affaires, télédéclarer la TVA et télérégler leur TVA, l'impôt sur les société, la TS et CVAE.

Toutes les entreprises, qu'elles soient ou non soumises à l'impôt sur les sociétés, doivent à compter du 1er octobre 2014, avoir recours à la téléprocédure pour télétransmettre leurs déclarations et paiements de TVA. Cette démarche de simplification des échanges entre les entreprises et l'administration qui a débuté en octobre 2011 touche presque à sa fin.

Rappelons qu'en 2011 ce sont les entreprises qui réalisaient un chiffre d'affaires supérieur à 230.000 euros hors taxes qui avaient l'obligation de télérégler leur impôt sur les sociétés. Quand elles étaient soumises à l'impôt sur les sociétés, ces mêmes entreprises étaient également tenues de télépayer leur taxe sur les sociétés.

Depuis le 1er octobre 2012, toutes les entreprises soumises à l'IS doivent :

  • télétransmettre leurs paiements d'impôt sur les sociétés et de la taxe sur les salaires. Cette obligation concerne tous les dépôts effectués à compter du mois d'octobre 2012 ;
  • télédéclarer et télérégler leur TVA. L'utilisation des téléprocédures est également requis pour la transmission des demandes de remboursement de crédit de TVA. Cette obligation en matière de TVA, concerne tous les dépôts effectués à compter du mois d'octobre 2012, à commencer par la déclaration mensuelle de TVA déposée au titre des opérations réalisées en septembre 2012.

Lorsque l'entreprise relève de la compétence de la Direction des Grandes Entreprises (DGE), elle doit télédéclarer et télérégler ses impôts professionnels quel que soit le chiffre d'affaires réalisé.

Soulignons que depuis le 1er octobre 2013, seules les entreprises non soumises à l'impôt sur les sociétés dont le chiffre d'affaires hors taxes excède 80.000 euros devaient télétransmettre leurs déclarations et paiements de TVA.

Depuis le 1er octobre 2014, l'obligation télétransmettre leurs déclarations et paiements de TVA se trouve généralisée à l'ensemble des entreprises sans condition de chiffre d'affaires. Les entreprises ont également l'obligation d'utiliser le télérèglement, le prélèvement à l'échéance ou le prélèvement mensuel en matière de CFE-IFER.
Soulignons enfin qu'à compter des échéances de mai 2015, toutes les entreprises soumises à un régime réel d'imposition devront également transmettre de manière dématérialisée leurs déclarations de résultats et leur déclaration n°1330-CVAE.

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Plan détaillé :

  1. Introduction
  2. Seuils d'obligation de recours à la téléprocédure en fonction du type d'imposition

En texte intégral, cet Article comporte 762 mots.

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