Rentrée scolaire 2013-2014 rime avec semaine de 4 jours et demi

Publication du décret modifiant le calendrier de l'année scolaire 2013-2014 : un planning à connaître pour anticiper la modification des emplois du temps.

Le Gouvernement a décidé de passer outre l'avis défavorable du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), qui a rejeté il y a quelques semaines (par 55 voix contre et 5 pour) le projet de décret du Gouvernement visant à modifier les rythmes scolaires dans la perspective de rétablir, dans 8 mois, la semaine de 4,5 jours.

En effet, le ministère de l'Education nationale a fait publier au journal officiel le décret (n°2013-77) du 24 janvier 2013 qui réforme les rythmes scolaires au début de l'année scolaire 2013-2014. Les communes qui ne souhaitent pas appliquer cette réforme dans 8 mois ont jusqu'au 31 mars 2013 pour demander au directeur académique des services de l'éducation nationale le report de la réforme à l'année scolaire 2014-2015.

Le texte organise la semaine scolaire sur 24 heures d'enseignement réparties sur 9 demi-journées afin d'alléger la journée d'enseignement. Les heures d'enseignement sont fixées les lundi, mardi, jeudi, vendredi et le mercredi matin, avec une pause déjeuner d'au moins 1h30.

Cette réforme est fondée sur les recommandations du rapport sur la refondation de l'école de la République qui a, pendant près de 2 mois, mobilisé 800 acteurs de la communauté éducative. Ces acteurs ont notamment recommandé au ministre de l'Education nationale d'augmenter l'âge de l'obligation scolaire et de réformer les rythmes scolaires. Pour autant, la réforme avait soulevé plusieurs points de blocage et d'insatisfaction du CNESER portant essentiellement sur les compétences des Conseils d'école dans l'organisation du temps scolaire (les membres du Conseil souhaitant que chaque Conseil d'école décide de l'emploi du temps dans son école), la nécessaire élaboration d'un "Projet Educatif Territorial", et l'absence de revalorisation des salaires des enseignants, indique le syndicat SnUipp-FSU.

En permettant que la réforme entre en vigueur en deux temps, le Gouvernement répond favorablement à une revendication des maires qui s'inquiétaient depuis des mois des conséquences de cette réorganisation sur le coût et l'organisation des activités extrascolaires dans leurs communes (avec le recrutement de personnels dédiés, la mise à disposition de locaux, la réorganisation des transports scolaires, etc.).

Cette réforme devrait chambouler les emplois du temps des parents actifs qui devront nécessairement récupérer leurs enfants à la sortie de l'école le mercredi midi, dès lors qu'il n'existe pas de moyens de garde pour l'après-midi, ou encore lorsque les enfants sont scolarisés loin de leur domicile (récupérer les enfants à l'école le midi, les amener au centre aéré, les déposer chez mamie, télétravail, etc.).
D'un autre côté les enseignants pourraient, dans les prochains jours, manifester leur désapprobation en faisant grève, car ils devront venir travailler le mercredi matin, sans compensation de salaire.

Les grandes lignes de la réforme des rythmes scolaires

Dès la rentrée scolaire 2013-2014, les communes qui le souhaitent pourront mettre en place le nouveau rythme scolaire. Un fonds spécifique de 250 millions d'euros sera dédié à l'accompagnement des collectivités volontaires dans la mise en oeuvre de la réforme, dès lors que des dépenses supplémentaires seront justifiées.
A la rentrée suivante, c'est-à-dire celle de septembre 2014, toutes les communes et les familles devront se soumettre à la réforme.

Afin de réduire les journées de travail, la réforme propose l'organisation d'activités extra-scolaires. Les élèves de maternelle et de primaire auront école le mercredi matin de 8h30 à 12h ou de 9h à 12h30.

Les heures d'enseignement sont organisées :

• les lundi, mardi, jeudi et vendredi à raison de 5h30 maximum par jour ;
• et le mercredi matin, à raison de de 3h30 maximum.

Une dérogation à l'école le mercredi est possible

Le directeur académique des services de l'éducation nationale peut donner son accord à un enseignement le samedi matin en lieu et place du mercredi matin lorsque cette dérogation est justifiée par les particularités du projet éducatif territorial et présente des garanties pédagogiques suffisantes.
Pour autant, le choix du samedi matin devrait être exceptionnel, car il pénalise très lourdement le secteur du tourisme et bon nombre de familles qui pratiquent la garde alternée des enfants.

L'organisation de la semaine scolaire de chaque école du département est décidée par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant par délégation du recteur après avis du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunal intéressé.

La mise en place d'activités pédagogiques complémentaires

Des activités pédagogiques complémentaires auront lieu en groupes restreints pour :

• l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages,
• une aide au travail personnel,
• ou pour une activité prévue par le projet d'école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial.

L'organisation générale de ces activités pédagogiques complémentaires est arrêtée par l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription, sur proposition du conseil des maîtres.

Les propositions du rapport sur la refondation de l'Ecole

Le rapport sur la refondation de l'école de la République, dont certaines propositions ont été reprises, a recommandé au Gouvernement d'augmenter l'âge de l'obligation scolaire (actuellement fixé jusqu'à 16 ans). L'école devient ainsi obligatoire de 6 à 18 ans.

Il est suggèré de faire évoluer les rythmes de travail des élèves de maternelle et de primaire, en revenant à la semaine de quatre jours et demi : la demi-journée supplémentaire serait le mercredi matin, avec la possibilité de déroger à cette règle commune par commune.

La journée scolaire doit raccourcir, sans toutefois remettre en cause la fin de l'école à 16h30, voire même 17 heures (avec en fin d'après-midi, l'aide au travail personnel, des activités culturelles, artistiques et sportives). Le nombre d'heures de cours est limité à 5 heures par jour à l'école primaire, avec une pause méridienne d'1h30 minimum, et au collège, à 5 heures par jour en 6ème et en 5ème, puis à 6 heures en 4ème et en 3ème.

Le rapport propose aussi d'allonger d'une à deux semaines la durée de l'année scolaire, avec alternance de sept semaines de cours avec deux semaines de vacances, ce qui pourrait conduire à l'harmonisation des zones scolaires pour respecter ce rythme, ou bien à l'instauration d'un décalage systématique des départs en vacances. Les vacances de Toussaint en 2013 sont d'ores-et-déjà de deux semaines.

Au collège, il est proposé de pratiquer, plutôt qu'une notation-sanction, une évaluation positive simple et lisible, valorisant les progrès, compréhensible par les familles, notamment en réformant le livret personnel de compétences. Les modalités de l'évaluation pourrait être diversifiés (évaluation de groupes, de projets, auto-évaluation), et le redoublement, serait progressivement remplacé par d'autres modes de remédiation assurant une progression plus homogène des classes.

Pour les lycéens, les horaires d'enseignement doivent être allégés pour améliorer la qualité des apprentissages.

Le calendrier scolaire de l'année 2013-2014

Par arrêté du 28 novembre 2012, le Gouvernement a présenté le calendrier scolaire de la rentrée 2013-2014 pour l'ensemble du territoire français. Le départ en vacances a lieu après la classe et la reprise des cours le matin des jours indiqués.
Les vacances débutant le samedi, pour les élèves qui n'ont pas cours ce jour-là, le départ a lieu le vendredi soir.

Les différentes zones

Les académies de métropole sont réparties en trois zones de vacances A, B et C :

• zone A : académies de Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes et Toulouse ;
• zone B : académies d'Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen et Strasbourg ;
• zone C : académies de Bordeaux, Créteil, Paris et Versailles.

Pour les académies de Corse, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion ainsi que pour Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, le calendrier est fixé conformément aux dispositions des articles D521-6 et D521-7 du Code de l'éducation (voir le site du ministère de l'Education nationale).

* : Les élèves devront rattraper 2 demi-journées ou 1 journée de cours :

• pour les élèves qui ont cours le mercredi matin : le mercredi 13 novembre 2013 après-midi et le mercredi 11 juin 2014 après-midi ;
• pour les élèves qui n'ont pas cours le mercredi matin :
  - soit le mercredi 13 novembre 2013 toute la journée ;
  - soit le mercredi 11 juin 2014 toute la journée.

Le choix de cette date est arrêté par le recteur d'académie.

Rappel - Le calendrier scolaire de l'année 2012-2013

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