Actualité : article de veille

Requalification en CDI de plusieurs CDD saisonniers

Le 17/10/2012, par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Droit du Travail.

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Le recours pendant plusieurs années au même salarié pour occuper un poste saisonnier ou effectuer un même remplacement est assimilé à un emploi permanent.

Par deux arrêts rendus le 19 septembre 2012, la Chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée sur la requalification de plusieurs contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, avec appréciation de la notion d'emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.

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Plan détaillé :

  1. Introduction
  2. Dans quels cas peut-on recourir au CDD ?
  3. Les précisions apportées par la Jurisprudence

En texte intégral, cet Article comporte 679 mots.

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