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Le recours au soutien scolaire à domicile est-il éligible à l'avantage fiscal ?

Le 16/01/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Fiscal / Fiscalité des particuliers.

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Le soutien scolaire à domicile ou cours à domicile fait partie des activités de services à la personne éligible à la réduction d'impôt sur le revenu en 2014.

Avec ce début d'année, nombreux sont les parents qui souhaitent que le deuxième et le troisième trimestre de leurs enfants se passent mieux que le premier. Autant réagir rapidement, en donnant des cours de soutien scolaire ciblés, une à deux fois par semaine, selon les besoins.
Parmi les acteurs du marché en ligne, le site Bordas.com peut vous permettre de trouver rapidement un professeur disponible et compétent à proximité de chez vous ! Il se charge également de toutes les formalités administratives à votre place.

Sachez que le particulier qui emploie un professeur particulier à domicile pour des cours de soutien en mathématique, français, anglais, sciences, etc., peut déduire une partie des sommes versées à ce titre de son impôt sur le revenu. Le contribuable a droit à une réduction et/ou à un crédit d'impôt au taux de 50% et dans la limite d'un certain plafond.

D'après l'article 199 sexdecies du Code général des impôts, cet avantage fiscal est accordé au titre des sommes versées pour :

  • l'emploi direct d'un salarié qui rend des services comme le soutien scolaire à domicile (article D7231-1 du Code du travail) ;
  • le recours à une association, une entreprise ou un organisme ayant reçu un agrément délivré par l'Etat et qui rend des services définis à ce même article ;
  • le recours à un organisme à but non lucratif ayant pour objet l'aide à domicile et habilité au titre de l'aide sociale ou conventionné par un organisme de sécurité sociale.

Il prend la forme d'un crédit d'impôt (remboursement éventuel du trésor public si le montant de l'avantage fiscal dépasse celui de l'impôt à payer) et/ou d'une réduction d'impôt (avec application d'un plafond).

Le crédit et la réduction d'impôt sont égaux à 50% des dépenses retenues dans la limite de 12.000 euros majorée de 1.500 euros par enfant à charge ou rattaché (sachant que le montant de la majoration est de 750 euros pour les enfants en résidence alternée).

La limite de 12.000 euros est même portée à 15.000 euros pour la première année d'imposition, afin que les parents puissent investir sur l'avenir de leur enfant, dès les premières lacunes scolaires identifiées.

Toutefois, rappelons qu'il n'est pas possible de bénéficier de l'avantage fiscal lorsque la personne salariée est un membre du foyer fiscal (ex : la grand-mère, ancienne enseignante, hébergée au domicile de la famille) ou encore lorsqu'il s'agit d'un travailleur non déclaré (travail dissimulé).

Soulignons que cet avantage fiscal est indépendant de la réduction d'impôt accordée de droit au titre de l'article 199 quater F du Code général des impôts, dont le montant varie selon le niveau de scolarité de chaque enfant du foyer (61 euros par enfant fréquentant un collège, 153 euros pour un lycéen et 183 euros par enfant suivant une formation d'enseignement supérieur).

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