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Gel de certains volumes de quotas de CO2 mis aux enchères en 2013

Le 16/11/2012, par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Environnement.

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Bruxelles veut geler les quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2013-2015 et ainsi réduire les émissions de CO2 de l'Union européenne.

Avec la crise économique, les entreprises européennes ont moins consommé d'énergies et moins pollué, ce qui a contribué au déséquilibre entre l'offre et la demande de quotas du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de l'UE. Celui-ci permet aux industries à forte consommation d'énergie de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre au meilleur coût et de stimuler les projets d'économie d'émissions à l'échelle planétaire.

Les années à venir devraient rester sur la même tendance, aussi la Commission européenne annonce que "pour faire face à l'excédent de quotas d'émission qui s'est rapidement constitué", elle va :

  • réviser le calendrier des enchères afin de reporter la mise aux enchères de 900 millions de quotas d'émission lors de la troisième phase du SEQE de l'UE (gel de quotas). Pour la période 2013 à 2020, il est prévu de réduire de 900 millions le nombre de quotas à mettre aux enchères au cours des années 2013 à 2015, puis de revenir à un niveau stable de 2016 à 2018, avant d'augmenter de 900 millions le nombre de quotas mis aux enchères de 2018 à 2020 ;
  • faire en sorte qu'à compter du 1er janvier 2013, la mise aux enchères devienne la principale méthode d'allocation des quotas d'émission aux entreprises ;
  • proposer un éventail de mesures structurelles pour résoudre le problème de l'excédent de quotas.

La membre de la Commission européenne chargé de l'action pour le climat, Connie Hedegaard, a déclaré que "notre marché du carbone permet de réaliser des réductions d'émissions, mais à cause de l'offre excédentaire sur le marché, le SEQE ne stimule pas suffisamment l'efficacité énergétique et les technologies vertes, ce qui dessert l'innovation et la compétitivité européennes. C'est pourquoi, dans l'immédiat, nous proposons de reporter la mise aux enchères de 900 millions de quotas ces trois prochaines années. Nous ne devons pas inonder un marché qui est déjà engorgé".

Les principales nouveautés de la phase 2013-2020 seront donc les suivantes :

  • instauration d'un plafond unique, à l'échelle de l'Union, limitant les émissions, au lieu du système actuel à 27 plafonds nationaux ;
  • la mise aux enchères devient la principale méthode d'allocation des quotas, et remplace l'allocation à titre gratuit ;
  • gel des quotas en 2013et 2014 ;
  • pour les quotas qui continueront d'être alloués à titre gratuit, mise en place de règles d'allocation harmonisées basées sur des référentiels ambitieux à l'échelle de l'UE en ce qui concerne la performance en matière de réduction des émissions.

Rappelons que le SEQE de l'UE couvre actuellement près de 11.000 installations industrielles et quelque 40% des émissions de l'UE. Depuis cette année, il s'applique également au secteur de l'aviation.
A partir de 2013, et d'ici à 2020, les émissions des installations industrielles et des centrales électriques devront être réduites de 21% par rapport aux niveaux de 2005.

© 2012 Net-iris

   

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