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Un mineur peut plus simplement voyager dans l'UE en 2015

Le 05/05/2015, par Carole Girard-Oppici, dans Civil / Famille & Personne.

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Il n'est plus nécessaire d'obtenir une autorisation de sortie du territoire lorsqu'un mineur français voyage à l'étranger sans ses parents.

Depuis janvier 2013, tout mineur français peut voyager seul (pour rejoindre un de ses parents en avion, par exemple), avec simplement une carte d'identité ou un passeport en cours de validité. Toutefois, quelques pays imposent des modalités spécifiques, notamment pour les mineurs, prévient le Ministère des affaires étrangères. Avant d'entreprendre un voyage, il conseille de consulter sur son site internet l'espace "Conseil aux voyageurs".

La procédure d'opposition à la sortie du territoire à titre conservatoire a été modifiée par un décret du 10 septembre 2013, afin de permettre au titulaire de l'exercice de l'autorité parentale de faire opposition sans délai à la sortie de France de son enfant, dans l'attente d'obtenir une décision judiciaire d'interdiction de sortie du territoire.

Rappelons qu'avant la réforme, pour être autorisé à sortir du territoire afin de se rendre dans un pays de l'Union européenne, un mineur devait - s'il n'était pas accompagné de l'un de ses parents (ou de la personne titulaire de l'autorité parentale), et s'il ne possédait pas son propre passeport - être muni d'une autorisation de sortie du territoire ainsi que d'une carte nationale d'identité en cours de validité. Toutefois, la possession d'un passeport personnel valide valait autorisation permanente de sortie du territoire, car cette autorisation est faite lors de la demande de passeport par les parents du mineur.

Destinée à simplifier les déplacements, dans l'Union européenne, de mineurs français non accompagnés de leur parents, la circulaire du 20 novembre 2012 met fin à toutes les autorisations de sortie du territoire individuelles et collectives pour tout départ en voyage effectué depuis 2013. Les formalités administratives se trouvent ainsi grandement simplifiées.

Avec quel document voyager en Europe et dans le reste du monde ?

En 2015, et malgré le plan Vigipirate alerte attentat, un mineur de nationalité française peut voyager avec sa classe dans le cadre d'un voyage scolaire, ou un parent proche en train, c'est-à-dire sans ses parents :

  • en Europe :
    - avec une carte d'identité valide,
    - avec un visa et le passeport lorsque le pays l'exige ;
  • hors Union européenne :
    - avec un passeport valide
    - avec un visa et le passeport lorsque le pays l'exige.

Si le mineur non accompagné est né en France de parents étrangers, il peut alors bénéficier d'un titre d'identité républicain. Ce dernier lui permet de voyager, et de revenir en France ou aux frontières extérieures de l'espace Schengen sans avoir besoin d'un visa. En outre, ce titre atteste également de la régularité de son séjour en France. Ce titre doit être accompagné d'un document de voyage en cours de validité. Pour toute question particulière, il est possible de se rendre à l'ambassade.

© 2015 Net-iris

   

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