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Montants de la redevance audiovisuelle

Le 05/10/2015, par Carole Girard-Oppici, dans Fiscal / Fiscalité des particuliers.

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La contribution à l'audiovisuel public augmentera en métropole afin de compenser la baisse des revenus publicitaires de France télévision.

La taxe dénommée contribution à l'audiovisuel public est recouvrée chaque année en même temps que la taxe d'habitation. Elle est due :

  • par toutes les personnes physiques imposables à la taxe d'habitation au titre d'un local meublé affecté à l'habitation, à la condition de détenir au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la contribution à l'audiovisuel public est due un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer. Cette condition est regardée comme remplie dès lors que le redevable n'a pas déclaré qu'il ne détenait pas un tel appareil ou dispositif ;

  • par toutes les personnes physiques autres que celles mentionnées ci-dessus et les personnes morales, à la condition de détenir au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la contribution à l'audiovisuel public est due un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé dans un local situé en France.

Toutefois, les articles 1605 bis et suivants du Code général des impôts prévoient l'octroi de dégrèvement ou d'exonération pour certains contribuables.

Le montant de la contribution à l'audiovisuel public sera en 2015 de 136 euros (au lieu de 133 euros l'an dernier) pour la France métropolitaine et de 86 euros (au lieu de 85 euros) pour les départements d'outre-mer. Cette année, la taxe doit être payée en même temps que la taxe d'habitation au plus tard le 16 novembre 2015.

Le saviez-vous ? Si au 1er janvier de l'année fiscale, votre logement n'a pas en téléviseur mais uniquement un ordinateur avec une carte télévision, vous n'avez pas à payer la contribution à l'audiovisuel public. Dans ce cas, il suffit de le préciser sur la déclaration de revenus en cochant la case prévue à cet effet (case ØRA, en première page).

© 2015 Net-iris

   

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