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Le chômage en France & dans l'UE et les aides aux chômeurs

Le 18/12/2012, par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Droit du Travail.

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Avec un taux de 10,3% de chômeurs, la France affiche un taux de chômage inférieur à celui de la moyenne des 27 pays de l'Union européenne.

Introduction

La fin de l'année 2012 est marquée, en France, par un très fort taux de chômage. Selon l'Insee, sur le troisième trimestre 2012, le taux de chômage au sens du BIT s'établit à 10,3% de la population active en France (y compris Dom).
Pour la France métropolitaine, avec 2,8 millions de personnes au chômage, le taux de chômage s'élève à 9,9%. Il est en hausse de 0,1 point par rapport au deuxième trimestre 2012 révisé, après une progression de 0,2 point par rapport au trimestre précédent.

Dans le même temps, dans la zone euro, le taux de chômage atteignait 11,7% (soit plus de 18,7 millions de personnes) à la fin du mois de novembre 2012, rapporte Eurostat. Il était de 10,7% dans l'Union européenne des 27.
Parmi les Etats membres, les taux de chômage les plus bas sont enregistrés en Autriche (4,3%), au Luxembourg (5,1%), en Allemagne (5,4%) ainsi qu'aux Pays-Bas (5,5%), et les plus élevés en Espagne (26,2%) et en Grèce (25,4%).

Mais que regroupe exactement le terme de chômage ? Comment fonctionne le dispositif d'aide sociale qui permet d'accompagner financièrement les chômeurs pour qu'ils ne tombent pas dans la précarité ?

Qu'est-ce qu'un chômeur ?

Au sein de la population française on trouve :

  • des enfants ;
  • des adolescents (qui parfois sont en formation en alternance, en apprentissage, etc. ils ont déjà fait un premier pas dans le monde de l'entreprise) ;
  • des étudiants (qui travaillent parfois durant leurs études, les vacances ou font des stages) ;
  • des jeunes diplômés (ils recherchent un emploi) ;
  • des travailleurs actifs (ils ont un emploi mais ils sont parfois en arrêt de travail pour cause de maladie ou de handicap) ;
  • des travailleurs inactifs (personne à la recherche d'un emploi et en âge de travailler) ;
  • des personnes retraitées (personnes qui touchent leur retraite ou le RSA et n'ont plus l'âge de travailler. Parfois elles reprennent une activité professionnelle partielle).

Au sein de la tranche de la population en âge de travailler, on distingue deux catégories de personnes :

  • la première sépare les personnes ayant un emploi des personnes sans emploi ;
  • la deuxième sépare, au sein des personnes sans emploi, les chômeurs des inactifs :
    - "actifs" désigne les personnes ayant un emploi et les chômeurs ;
    - "inactifs" désigne les personnes sans emploi et ne cherchant pas à travailler.

Comment se calcul le taux de chômage en France ?

Pour calculer le taux de chômage ont tient compte du rapport existant entre le nombre de chômeurs et le nombre d'actifs. Il peut être calculé pour l'ensemble de la population, ou pour des sous-populations : femmes, hommes, moins de 25 ans, plus de 50 ans, etc.

Par principe, une personne est classée dans une catégorie (ex : personne ayant un emploi, chômeur ou inactif). Toutefois, les frontières entre les catégories étant assez floues, des personnes peuvent se retrouver dans deux catégories. Aussi, il existe des conventions adoptées au niveau mondial (par le Bureau international du chômage), mais aussi au niveau européen, pour tracer ces frontières aussi précisément que possible, de façon à pouvoir compter les chômeurs de la même manière et ainsi comparer les taux de chômage de chaque pays.

La définition internationale du chômage

La plupart des pays du monde, et notamment ceux de l'Union européenne, appliquent la définition du chômage élaborée en 1954, puis précisée en 1982, par le BIT (Bureau international du travail) : une agence spécialisée de l'ONU.

Pour qu'une personne soit considérée comme chômeur, elle doit :

  • être sans emploi ;
  • rechercher activement un emploi, c'est-à-dire avoir pris des dispositions spécifiques au cours d'une période récente spécifiée pour chercher un emploi salarié ou non salarié ;
  • être disponible pour travailler.

Quelle est l'organisation du système d'indemnisation du chômage ?

Le système français d'indemnisation du chômage est constitué de deux régimes :

  • le régime d'assurance chômage.
    Tout employeur du secteur privé situé en France est tenu d'assurer ses salariés contre le risque de privation d'emploi et donc de cotiser au régime d'assurance chômage, ce qui permet de financer l'assurance chômage. Le système fonctionne grâce aux contributions versées par les employeurs et les salariés, dont le taux est fixé par les partenaires sociaux.
  • le régime de solidarité est un régime d'assistance, intégralement financé par le budget de l'Etat. Il intervient lorsque les droits au régime d'assurance chômage sont épuisés.

C'est le Pôle emploi, en collaboration avec l'Unédic, qui est chargé de les mettre en oeuvre.

S'agissant des allocations et aides, elles peuvent prendre différentes formes selon la situation du chômeur :

  • l'allocation d'aide au retour à l'emploi (57,4% ou 40,4% du salaire de référence + partie fixe (11,57 euros par jour) dans la limite de 75% du salaire journalier de référence) ;
  • l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE) ;
  • l'aide différentielle de reclassement ;
  • le contrat de sécurisation professionnelle (en cas de licenciement économique) ;
  • les prestations de solidarité ;
  • le maintien de la protection contre le risque maladie, maternité, décès.

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