Actualité : article de veille

Davantage de flexisécurité avec l'ANI du 11 janvier 2013

Le 18/02/2013, par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Droit du Travail.

Vos réactions...

   

L'Accord pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité et l'emploi est retranscrit dans un projet de loi.

Qualifié par certains d'historique, l'Accord national interprofessionnel conclu entre les partenaires sociaux le 11 janvier 2013 va bouleverser le monde du travail et les droits sociaux des salariés dans les années à venir. Bien que son application nécessite l'adoption par le Parlement d'un projet de loi reprenant son contenu, qui sera déposé par le Gouvernement au printemps 2013, l'Accord fait déjà office de "lettre d'engagement". Il témoigne aussi de la volonté réciproque des partenaires sociaux de négocier des avancées en droit du travail, plutôt que de laisser le Gouvernement et le Parlement légiférer à leur place.

L'avant-projet de loi soumis pour avis du Conseil d'Etat à la mi-février 2013 (projet qui peut être encore modifié d'ici l'adoption du projet de loi en Conseil des ministres), codifie dans le Code du travail les principes validés par l'ANI.

L'accord prévoit des avancées majeurs pour les droits des salariés (comme l'accès pour tous à une mutuelle d'entreprise) et un durcissement des conditions de recours au travail précaire (avec la taxation des CDD courts, par exemple). Cet accord a été signé par l'ensemble des organisations patronales (MEDEF, CGPME et UPA) et par trois confédérations syndicales de salariés (CFDT, CFTC et CFE-CGC) sur cinq (la CGT et FO ayant décidé de ne pas signer l'accord).

Pour la présidente du Medef, Laurence Parisot, cet accord "va donner aux entreprises, aux petites comme aux grandes, de nouveaux outils pour pouvoir s'adapter, pour pouvoir faire face à la conjoncture et même aux ruptures technologiques".

De son côté, Laurent Berger, nouveau dirigeant de la CFDT, qualifie le texte d' "ambitieux pour les salariés", en ce qu'il leur "apporte des droits nouveaux".

En résumé, l'accord ANI prévoit les avancées suivantes.

Lire l'article complet

Plan détaillé :

  1. Introduction
  2. Le contenu de l'accord ANI du 11 janvier 2013
  3. Le contenu du projet de loi qui transcrit cet accord

En texte intégral, cet Article comporte 1585 mots.

© 2013 Net-iris

   

Pour approfondir ce sujet :

Commentaires et réactions :