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Téléservice douanier pour déclarer les transferts d'espèces

Le 24/04/2015, par Carole Girard-Oppici, dans Technologies / Technologie & Communications.

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DALIA permet aux personnes physiques de s'acquitter par internet de leur obligation déclarative en cas de transfert de sommes d'argent liquide.

Toute personne qui se présente à l'entrée ou à la sortie de l'Union européenne en possession de 10.000 euros ou davantage en espèces (ou d'une somme équivalente dans d'autres devises ou en valeurs facilement convertibles, telles que des chèques non barrés) doit faire une déclaration auprès des autorités douanières. A défaut, les capitaux non déclarés sont retenus.

Le site prodou@ne donne accès à un téléservice dénommé Dalia, permettant aux personnes physiques, entre 30 et 2 jours avant la date du transfert des fonds, de s'acquitter par internet de leur obligation déclarative d'argent liquide pour ce qui concerne :

  • les transferts en provenance ou vers les pays tiers en application du règlement (n°1889/2005) ;
  • les transferts en provenance ou vers un autre pays de l'Union européenne en application de l'article 464 du Code des douanes ;
  • les transferts en provenance ou à destination de l'étranger à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna.

Les informations à renseigner portent sur :

  • les nom, prénoms et civilité du déclarant, sa nationalité, sa date et son lieu de naissance, sa profession, son adresse ainsi que la nature, le numéro, la date de validité et le lieu de délivrance de la pièce d'identité qui sera présentée au service des douanes ;
  • lorsque le transfert est opéré pour le compte d'un tiers :
    - s'il s'agit d'une personne physique, les nom et prénoms du propriétaire des sommes, titres ou valeurs, sa nationalité, sa date et son lieu de naissance, sa profession, son adresse et la nature, le numéro, la date de validité et le lieu de délivrance de ses pièces d'identité ;
    - s'il s'agit d'une personne morale, sa raison ou dénomination sociale, son numéro individuel d'identification prévu à l'article 286 ter du code général des impôts si elle en possède un et son adresse ;
  • les nom et prénoms du destinataire projeté des sommes, titres ou valeurs ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa raison ou dénomination sociale ainsi que son adresse ;
  • le montant et la nature des sommes, titres ou valeurs ;
  • la provenance des sommes, titres ou valeurs et l'usage qu'il est prévu d'en faire ;
  • l'itinéraire de transport ;
  • le ou les moyens de transport.

Source : Arrêté du 7 novembre 2012

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