Actualité juridique

Twitter contraint en France de dévoiler les coordonnées des auteurs de tweets

Le 25/01/2013, par La Rédaction de Net-iris, dans Technologies / Droit de l'internet.

Vos réactions...

   

Les auteurs de tweets racistes ou antisémites ne sont pas impunis : la justice française ordonne à Twitter de fournir les données de connexion des utilisateurs.

Le TGI de Paris, saisi en référé afin d'ordonner à Twitter de communiquer les identifiants des auteurs de tweets publiés à l'automne 2012, reprenant en hashtag les mots clés #unbonjuif et #unjuifmort, s'est déclaré compétent et a ordonné, le 24 janvier 2013, à la société américaine, de communiquer à la justice les données permettant d'identifier les auteurs de tweets racistes ou antisémites.
Il est donc possible d'assigner en France le réseau social afin d'obtenir l'accès à des données de connections d'utilisateurs français de Twitter.

Cette décision laisse 15 jours à l'entreprise, après la date de signification de l'ordonnance du juge par voie d'huissier de justice, pour communiquer la soixantaine d'identifiants de connexion. A défaut, elle sera redevable du paiement d'un astreinte de 1.000 euros par jour de retard, rapporte LeMonde.

Le réseau social américain ne peut donc se prévaloir, en France, du principe absolue de la protection de l'anonymat des utilisateurs.

"L'ordonnance nous a donné gain de cause sur l'ensemble de notre demande, considérant que l'exequatur n'était pas nécessaire", ce qui facilite la procédure judiciaire sur le sol français, a déclaré à PC inpact Jonathan Hayoun, président de l'UEJF.

Pour le président de l'UEJF, cette décision constitue une avancée majeure "pour l'ensemble du combat contre le racisme et l'antisémitisme". La justice française a adressé un message important "à tout ceux qui sont victimes de ces messages de haine sur Internet : ils peuvent se sentir isolés, mais la loi française est là pour les protéger".

Par ailleurs, le juge français à ordonné au réseau social américain "de mettre en place dans le cadre de la plate-forme française", un dispositif "facilement accessible et visible" pour permettre à toute personne de signaler des contenus illicites "tombant sous le coup de l'apologie des crimes contre l'humanité et de l'incitation à la haine raciale", afin qu'ils soient black-listés et retirés.

© 2013 Net-iris

   

Pour approfondir ce sujet :

Commentaires et réactions :



-