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Les produits Made in France

Le 18/11/2015, par Chloé Vialle, dans Civil / Consommation.

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"Made in France, "Fabriqué en France", "Origine France".... comment ne pas se perdre parmi les nombreuses indications de produits d'origine française ?

Plan détaillé :

  1. Introduction
  2. Le label "made in France"

L'origine française des produits a souvent de l'importance aux yeux des consommateurs français car ils l'associent souvent à des valeurs de qualité et de sécurité d'usage du produit, de respect des Droits de l'homme, de soutien à l'emploi et à l'économie nationale, de respect de l'environnement,... De nombreuses études l'ont démontré : l'apposition de l'origine française sur un produit entre en compte dans les décisions d'achat et apporte une réelle valeur ajoutée au produit. Aujourd'hui, 77% des Français sont prêts à payer plus cher pour acheter français et 95 % d'entre eux estiment qu'acheter un produit fabriqué en France est un acte citoyen permettant de soutenir l'industrie nationale.

Depuis 2013, suite à l'appel lancé par le ministre du redressement productif, les produits fabriqués sur le territoire ont été mis en avant afin d'encourager le consommateur à acheter des produits fabriqués en France et ainsi conforter les entreprises dans leur choix de s'implanter ou se réimplanter sur le territoire français, et ainsi maintenir ou créer de l'emploi.

Dans un premier temps, certains points de vente ont alors dédié un rayon de leur magasin à la mise en avant du "Made in France" principalement pour les produits alimentaires. Pour autant, le problème de la provenance des produits s'est vite posé car celle-ci n'apparaissait pas toujours très clairement.

Le logo indiquant l'origine du produit est souvent perçu par le consommateur comme une allégation commerciale, supposée être gage de la traçabilité, de la qualité du produit et pouvant être contrôlée et sanctionnée par les pouvoirs publics. La multiplication de différents labels a pu s'avérer contre-productive, en entraînant un sentiment de défiance des consommateurs.

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Le label "made in France"

Est-ce qu'un produit "made in France" est un produit dont les matières premières viennent de France, ou faut-il également que l'assemblage et la conception soient réalisés en France ? La question de la détermination de l'origine est complexe, d'autant plus qu'il n'existe pas de définition juridique du "made in France".

Pourtant, certains produits doivent obligatoirement indiquer leur origine, comme c'est le cas notamment pour la viande bovine, les fruits et légumes, les poissons. En revanche, pour d'autres produits, une entreprise qui souhaite indiquer la provenance doit se conformer au "principe d'origine non préférentielle" appliquée par la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur le marché intérieur lors de la commercialisation. Ces règles communautaires établissent qu'une marchandise pour laquelle sont intervenus 2 ou plusieurs pays dans sa production est originaire du pays où a eu lieu la dernière transformation substantielle ayant abouti à la fabrication d'un produit nouveau ou représentant un stade de fabrication important.

Cette règle d'origine non préférentielle est cependant perçue comme étant insuffisante par certains professionnels qui ont alors pris l'initiative de se regrouper pour créer des "labels "en fonctions de critères plus ou moins contraignants :

  • sont de simples allégations déclaratives les labels qui ne répondent à aucun cahier des charges précis ;
  • sont soumis à des mesures de contrôles périodiques, les labels qui ne peuvent être utilisés que sous réserve du respect d'un cahier des charges établis.

Vous avez certainement déjà rencontré ce label Origine France Garantie qui est celui qui, actuellement, garantit le plus haut degré d'exigence de l'origine française de tout type de produit et se distingue des simples allégations commerciales éventuellement contrôlables. En effet, pour que ce logo puisse être apposé sur un produit, ce dernier doit notamment "acquérir ses carac­téristiques essentielles en France" et 50% du prix unitaire de revient doit être acquis en France. Garantie supplémentaire : un audit de certification est obligatoirement réalisé, tous les ans, par un tiers agréé.

Source : Le portail des ministères économiques et financiers

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