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Hausse du SMIC : les nouvelles règles de revalorisation pour 2014

Le 21/11/2013, par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Droit du Travail.

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Le salaire en dessous duquel les salariés ne peuvent pas être payés devrait être faiblement revalorisé au 1er janvier.

Le groupe d'expert chargé "d'éclairer" le Gouvernement sur les évolutions du salaire minimum pour 2014, a rendu ses premières conclusions, selon différents articles publiés sur des sites d'informations. Le rapport définitif devrait être présenté aux partenaires sociaux le 29 novembre, dans le cadre de la Commission nationale de la négociation collective. Mais dores-et-déjà, il recommande au Gouvernement de ne pas donner de "coup de pouce" au 1er janvier, malgré la hausse du coût de la vie lié à l'augmentation de la TVA.

Selon les experts, il semblerait qu'il ne soit pas justifié, aujourd'hui, de revaloriser le Smic au-delà de la règle officielle d'indexation basée sur l'inflation et l'évolution du salaire réel de base ouvriers et employés. Ainsi, la hausse du SMIC pourrait se limiter à 1,4%, pour atteindre 1.138 euros net (contre 1.121 euros en 2013), ce qui reste très faible (9,56 euros de l'heure). Le coup de pouce attendu devrait donc finalement être plus que limité voire absent !

Cette dernière option sera certainement celle que devrait retenir le Gouvernement, puisqu'il avait annoncé en début d'année qu'il conserverait la possibilité de porter le SMIC à un niveau supérieur à celui résultant des seuls mécanismes légaux de revalorisation si la situation était favorable. Les fameux "coups de pouce" doivent permettre de "prendre en compte l'aspiration légitime des salariés à une redistribution des fruits de la croissance lorsque celle-ci est au rendez-vous". Compte tenu de la situation économique de la France, un coup de pouce ne semble pas envisageable en janvier prochain.

La réforme de février 2013 n'améliore pas vraiment la situation des smicards !

Tirant les conséquences de la dernière revalorisation du SMIC au 1er janvier 2013, qui a été plus que minime et vivement critiquée par les partenaires sociaux, le Ministre du travail, Michel Sapin, avait annoncé une réforme du mode de revalorisation du SMIC. Plusieurs pistes d'évolutions avaient été évoquées en décembre dernier : finalement le Gouvernement avait tranché pour un système souple et équitable.

Afin "d'être plus proche de la réalité", le décret (n°2013-123) du 7 février 2013 prévoit que le SMIC est désormais revalorisé sur la base de la moitié du gain de pouvoir d'achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés, et non plus des seuls ouvriers. Compte tenu des règles applicables au calcul du minimum garanti, ce nouvel indice s'applique également pour la revalorisation de celui-ci.

La garantie de pouvoir d'achat est désormais assurée par l'indexation du SMIC sur l'inflation mesurée pour les "ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie", c'est-à-dire celle supportée par les 20% des ménages ayant les revenus les plus faibles (au lieu de l'indice des prix à la consommation des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, hors tabac).

Cenouvel indice, publié par l'Insee, permet de mieux prendre en compte les dépenses de consommation réelles des salariés à faible revenu, notamment celles liées au loyer.
L'IPC des ménages du 1er quintile de la distribution des niveaux de vie hors tabac, en moyenne annuelle sur 2012, s'établissait à 125,72 en base 100 en moyenne annuelle 1998. Il était de 126,60 en octobre 2013.

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