Actualité : article de veille

Tout savoir sur les nouvelles activités pédagogiques complémentaires

Le 13/02/2013, par La Rédaction de Net-iris, dans Civil / Famille & Personne.

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A la rentrée scolaire 2013-2014 les élèves de maternelle et primaires vont bénéficier, en plus des heures d'enseignement, de nouvelles activités pédagogiques.

Introduction

La réforme des rythmes scolaires et l'instauration de la semaine de 4,5 jours s'accompagne d'une nouvelle organisation du temps scolaire. Le ministère de l'Education nationale vient de publier une circulaire explicative en date du 6 février 2013.

Les nouvelles activités pédagogiques complémentaires auront pour objet, soit d'aider les élèves lorsqu'ils rencontrent des difficultés dans leurs apprentissages, soit de les accompagner dans leur travail personnel ou leur proposer toute autre activité prévue par le projet d'école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial.

Les écoles devront garantir 24 h d'enseignement par semaine réparties sur 9 demi-journées dont le mercredi matin, avec 5h30 maximum d'enseignement par jour avec un maximum de 3h30 par demi-journée, et pause méridienne pas inférieure à 1h30.

La réforme des rythmes scolaires s'appliquera de droit dès la rentrée scolaire 2013. Toutefois, le maire ou le président de l'EPCI (établissement public de coopération communale) peut demander le report de l'application de la réforme à la rentrée 2014. Il doit tout d'abord saisir le département, compétent en matière d'organisation et de financement du transport scolaire, au plus tard le 9 mars 2013, sur le projet de report de l'application de la réforme. Si ce dernier ne se prononce pas dans un délai de 20 jours à compter de sa saisine, son avis sera réputé favorable.
Le maire ou le président de l'EPCI devra ensuite, au plus tard le 31 mars 2013, faire part au Directeur académique (DASEN) de son souhait de reporter l'application de la réforme à la rentrée 2014 pour l'ensemble des écoles publiques de la commune ou des communes membres de l'EPCI. Cette demande recevra, par principe, l'accord du DASEN.

Les principes d'organisation du temps scolaire fixés au niveau national

L'organisation du temps scolaire sera concertée au niveau des territoires afin de prendre en compte les atouts et contraintes de chacun d'entre eux et de leur permettre de mener à bien leurs ambitions éducatives.

La semaine scolaire doit être organisée selon les principes suivants :

  • 24 heures d'enseignement hebdomadaire pour tous les élèves ;
  • une répartition hebdomadaire sur 9 demi-journées, à savoir les lundi, mardi, jeudi et vendredi toute la journée et le mercredi matin ;
  • une journée d'enseignement de 5h30 maximum, avec une demi-journée ne pouvant excéder 3h30 ;
  • une pause méridienne d'1h30 minimum ;
  • la mise en place d'activités pédagogiques complémentaires en groupes restreints d'élèves, venant s'ajouter aux 24 heures d'enseignement hebdomadaire, se déclinant soit sous la forme d'une aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, soit sous la forme d'une aide au travail personnel ou de mise en oeuvre d'une activité prévue par le projet d'école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial.

Les 24 heures hebdomadaires incluent, à l'école élémentaire, des temps consacrés aux travaux écrits, donnés par le professeur des écoles qui sont distincts de l'aide au travail personnel pouvant être apportée, en complément du travail effectué en classe, dans le cadre des activités pédagogiques complémentaires.
Ces principes constituent un cadre national qui place l'intérêt des élèves au coeur de la refondation des rythmes scolaires, tout en laissant des marges d'organisation sur le plan local.

Les projets locaux d'organisation du temps scolaire et de dérogation dans le respect du cadre national

Les conseils d'école peuvent proposer des projets d'organisation du temps scolaire. L'inspecteur de l'éducation nationale (IEN) chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré formule un avis sur ces projets et les transmet au DASEN. Les communes ou les EPCI compétents peuvent également proposer des projets d'organisation du temps scolaire des écoles situées sur leur territoire.

Les projets d'organisation du temps scolaire peuvent faire varier l'amplitude de la journée dans la limite de 5h30 d'enseignement par jour et 3h30 par demi-journée, les horaires d'entrée et de sortie des écoles, la durée de la pause méridienne au-delà d'1h30.

Des dérogations possibles aux principes nationaux

Si les projets d'organisation des maires ou des présidents d'EPCI et des conseils d'école ne s'inscrivent pas dans le cadre des principes d'organisation du temps scolaire fixés au niveau national, ils relèvent d'une demande de dérogation. Cette demande doit être justifiée par un projet éducatif territorial et offrir des garanties pédagogiques suffisantes. Les demandes de dérogation ne peuvent porter que sur :

  • la mise en place d'une demi-journée d'enseignement le samedi matin au lieu du mercredi matin ;
  • l'augmentation de la durée de 5h30 d'enseignement par jour et de 3h30 par demi-journée.

Des déclinaisons locales de l'organisation du temps scolaire sont ainsi possibles à l'intérieur du cadre réglementaire national afin de prendre en compte les spécificités des différents territoires et de permettre à ces derniers de mener à bien leurs ambitions éducatives.

Le projet éducatif territorial

L'objectif du projet éducatif territorial (PEDT) est de mobiliser toutes les ressources d'un territoire afin de garantir la continuité éducative entre les projets des écoles et des établissements et les activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire, et donc d'offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école.

Le PEDT est élaboré à l'initiative de la collectivité territoriale. Il formalise l'engagement des différents partenaires de se coordonner pour organiser des activités éducatives et assurer l'articulation de leurs interventions sur l'ensemble des temps de vie des enfants.

C'est un cadre de collaboration locale qui rassemble, autour de la collectivité territoriale, l'éducation nationale et l'ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l'éducation : le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et les autres administrations concernées (ville, culture, famille, etc.), des associations, des institutions culturelles et sportives, etc.

Les associations complémentaires agréées, notamment celles soutenues financièrement par le ministère, et qui sont à la tête de réseaux territoriaux, peuvent contribuer à la mise en place d'activités périscolaires. En complémentarité des enseignements, elles ont développé une expertise et un savoir-faire dans le domaine de l'éducation à la citoyenneté, du vivre ensemble et de l'accompagnement à la scolarité.

Les activités pédagogiques complémentaires

Le décret du 24 janvier 2013 a abrogé les dispositions relatives à l'aide personnalisée. Les activités pédagogiques complémentaires (APC) s'ajoutent aux 24 heures hebdomadaires d'enseignement sur le temps scolaire. Elles se déroulent par groupes restreints d'élèves. Elles sont organisées par les enseignants et mises en oeuvre sous leur responsabilité, éventuellement en articulation avec les activités périscolaires.

Les activités pédagogiques complémentaires permettent :

  • une aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages ;
  • une aide au travail personnel ;
  • la mise en oeuvre d'une activité prévue par le projet d'école, le cas échéant en lien avec le PEDT.

Le volume horaire annuel consacré par chaque enseignant aux activités pédagogiques complémentaires avec les élèves est de 36 heures.
Le conseil des maîtres propose l'organisation générale de ces activités pédagogiques complémentaires, qui est arrêtée annuellement par l'IEN, dans le cadre général du tableau organisant le service des enseignants du premier degré adressé par les directeurs d'école aux IEN.

Les activités pédagogiques complémentaires peuvent s'adresser à tous les élèves selon les besoins identifiés par les enseignants.
Le maître de chaque classe dresse, après avoir dialogué avec les parents et recueilli leur accord ou celui du représentant légal, la liste des élèves qui bénéficient des activités pédagogiques complémentaires.

Cette liste, dont le conseil des maîtres ou le conseil de cycle a connaissance, doit évoluer au cours de l'année en fonction de l'émergence de besoins nouveaux. Les communes ou les EPCI dans le territoire desquels les écoles sont situées sont tenus informés de la répartition horaire des activités pédagogiques complémentaires et des effectifs pris en charge dans chaque école :

  • à l'école maternelle, l'aide peut être consacrée au renforcement de la maîtrise de la langue orale et à la découverte de l'écrit, par exemple, par l'accès à des récits riches et variés. Le travail en petits groupes permet de solliciter chaque élève et favorise les échanges avec l'enseignant. Ce temps d'aide permet aussi la mise en oeuvre de jeux symboliques et de jeux à règles.
  • à l'école élémentaire, l'aide peut être consacrée à l'amélioration des compétences en français ou en mathématiques. Elle permet des temps supplémentaires de manipulation, d'entraînement, de systématisation ou des approches différentes des savoirs. Elle favorise la prise de parole des élèves, les échanges entre pairs et avec l'enseignant, les essais, les reformulations ainsi que l'explicitation des démarches employées.

En complément du travail effectué en classe, l'aide au travail personnel a pour objectif de permettre à chaque élève d'acquérir une méthodologie de travail et de devenir de plus en plus autonome pour réaliser des tâches à sa portée. Il dispose pour cela des outils nécessaires qu'il apprend à maîtriser (dictionnaires, ressources numériques, etc.).

Lorsque l'activité pédagogique complémentaire consiste à mettre en oeuvre une action inscrite au projet d'école, le cas échéant en lien avec le PEDT, une attention toute particulière devra être accordée à la richesse, à la cohérence et à la complémentarité des parcours linguistiques, sportifs, artistiques et culturels des élèves.
Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale qui souhaitent faciliter la mise en place d'aide au travail personnel ou d'actions inscrites au projet d'école, le cas échéant en lien avec le PEDT, peuvent mettre des intervenants extérieurs à disposition des équipes pédagogiques dans le cadre des activités pédagogiques complémentaires, comme elles peuvent déjà le faire dans le cadre des 24 heures d'enseignement.

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