Actualité juridique

Lutte contre le streaming et les téléchargements illicites

Le 05/03/2013, par La Rédaction de Net-iris, dans Technologies / Droit de l'internet.

Vos réactions...

   

La Hadopi dresse un état des lieux sur les moyens de lutte contre le streaming et le téléchargement direct de contenus illicites.

Les usages de l'internet ne sont pas toujours respectueux des droits des auteurs et interprètes. Aussi la Hadopi veille à ce que les internautes n'utilisent pas le streaming ni téléchargent des contenus de manière illicite.

Les usages en matière de contenus culturels sur internet connaissent des mutations rapides alors que les internautes diversifient leurs pratiques. En effet, certains sites ou services internet de streaming ou de téléchargement direct se sont spécialisés dans l'exploitation massive de contenus illicites, et survivent grâce aux profits publicitaires qu'ils tirent. Pour la Hadopi, deux solutions sont envisageables pour lutter contre ces pratiques : instituer une procédure d'alerte et renforcer l'implication des différents intermédiaires techniques. En effet, si les acteurs de la publicité risquent d'être poursuivi pénalement sur le fondement de la contrefaçon en bande organisée, ils délaisseront les sites illicites, lesquels péricliteront faute de revenus.

Suite à l'état des lieux de l'écosystème du streaming et du téléchargement direct illicites en France, la Hadopi envisage différentes pistes pour lutter contre l'exploitation massive de contenus illicites. Ces pistes ne constituent pas un dispositif clé en main, mais un panel d'axes de réflexion. Dans un rapport, la Haute autorité préconise notamment de :

  • responsabiliser davantage les sites de contenus et de référencement grâce à l'instauration d'une procédure de retrait des contenus ;
  • d'impliquer l'ensemble des intermédiaires de l'écosystème du streaming et du téléchargement direct ;
  • d'encourager l'autorégulation sous l'égide de l'autorité publique plutôt que la recherche de nouveaux dispositifs.

Si la Hadopi était amenée à jouer un rôle plus important dans le cadre des demandes de blocage et du suivi de ces blocages, elle pourrait avoir recours à un logiciel capable de bloquer aussi les sites miroirs. En effet, pour éviter de repasser devant le juge, il apparaît indispensable d'assurer le plein effet des ordonnances de blocage.
Comme le souligne PCImpact, il existe actuellement sur le marché un logiciel capable de détecter les sites miroirs. S'il était approuvé par le ministère de la justice, ce logiciel serait capable d'étendre le blocage d'un site à ses miroirs sans devoir impérativement avoir recours à une procédure contentieuse. Un atout de poids pour la Hadopi, mais aussi pour le monde judiciaire.

Il appartient désormais au Collège de l'Hadopi, mais aussi au Gouvernement, de se prononcer sur les suites à donner à ce rapport.

© 2013 Net-iris

   

Pour approfondir ce sujet :

Commentaires et réactions :



-