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Nouvel agrément pour EcoFolio pour la période 2013-2016

Le 26/03/2013, par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Environnement.

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Objectif de 60% de recyclage des déchets de papiers à l'horizon 2018 pour EcoFolio, l'éco-organisme dont l'agrément est reconduit pour la période 2013-2016.

Le Code de l'environnement prévoit le principe de la responsabilité élargie des producteurs, les émetteurs ou utilisateurs de papiers dits "graphiques" (tels que les imprimés papiers), puisqu'ils doivent contribuer à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets issus de ces produits.
Pour remplir leurs obligations, ils doivent soit adhérer et verser des contributions financières à un organisme titulaire d'un agrément, soit contribuer à la gestion des déchets papiers sous la forme de prestations en nature (par exemple avec la mise à disposition d'espaces de communication au profit d'établissements publics de coopération intercommunale assurant l'élimination des déchets ménagers qui le souhaitent).
Grâce à ce dispositif, la gestion de ces déchets est optimisée et leur traitement, en particulier le recyclage, est amélioré.

Le Ministère de l'Ecologie a renouvelé son agrément à EcoFolio, pour la période 2013-2016. Il s'agit de l'éco-organisme chargé de la gestion des déchets issus des papiers graphiques.

EcoFolio est chargé d'organiser la collecte sélective et le recyclage des papiers, c'est-à-dire qu'il :

  • collecte l'éco-contribution versée par les annonceurs, éditeurs, papetiers, puis de la reverser sous forme de soutiens financiers aux collectivités chargées de la gestion des déchets selon un barème qui favorise le recyclage ;
  • analyse la filière dans toutes ses opérations afin d'identifier les leviers, les savoir-faire et les diffuser à l'ensemble de la filière ;
  • sensibilise chacun à l'importance du tri.

Le cahier des charges figure en annexe de l'arrêté du 27 février 2013, afin de fixer les conditions à respecter par l'organisme agréé, notamment les objectifs et orientations générales et les relations avec l'ensemble des acteurs de la filière (contributeurs - donneurs d'ordre et metteurs sur le marché de papiers graphiques - et collectivités territoriales, prestataires d'enlèvement et de traitement des déchets, ministères signataires et commission consultative de la filière des déchets des papiers graphiques).

Les nouvelles conditions renforcées de recyclage des déchets de papiers pour la nouvelle période sont les suivantes :

  • un nouveau barème de soutien aux collectivités territoriales a été mis en place, qui permettra de favoriser le recyclage :
    - dès 2013, les collectivités recevront d'Eco-Folio 15 euros de plus par tonne de déchets de papier recyclé, passant de 65 euros à 80 euros par tonne ;
  • le nouveau barème doit permettre de contribuer à l'atteinte d'un taux plus élevé de recyclage : il s'agit de passer de 47% de recyclage aujourd'hui à 60% à l'horizon 2018 ;
  • les contributions des metteurs sur le marché à EcoFolio sont modulées en fonction de critères environnementaux : en particulier, ceux qui veilleront à incorporer au moins 50% de fibres issues de papiers recyclés dans les nouveaux papiers qu'ils mettent sur le marché seront récompensés, car ils devront payer une contribution diminuée de 10%. Ce dispositif permettra à la filière de contribuer pleinement à une logique d'économie, explique le ministère de l'Ecologie.

© 2013 Net-iris

   

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