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Entreprises : anticipez la nouvelle évolution de SEPA en février 2014

Le 27/12/2013, par La Rédaction de Net-iris, dans Affaires / Banque & Assurance.

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D'ici 2 mois, tous les virements et prélèvements effectués par l'ensemble des acteurs économiques seront conformes aux normes SEPA.

Fin août 2013, 45% des virements se faisaient selon la norme SEPA, mais 1,4% seulement des prélèvements, ce qui est insuffisant. Dans 2 mois, virement et prélèvement SEPA remplaceront définitivement leurs équivalents nationaux en vertu du règlement européen. Il est important que les entreprises s'y préparent dès aujourd'hui.

Depuis plusieurs années, l'espace unique de paiement en euros se développe en Europe pour diminuer les frais et simplifier les procédures de règlement. SEPA est une initiative du secteur bancaire européen engagée afin de créer un marché intégré pour les services de paiement électronique en euros, avec des normes techniques et des règles harmonisées pour l'exercice de ces activités. Il concerne les moyens de paiement les plus utilisés en Europe, tels que la carte bancaire, le virement et le prélèvement automatique.

La concurrence et l'ouverture des marchés a déjà permis aux consommateurs de choisir plus librement leur prestataires ou fournisseurs. Un nouveau cap va être passé au 1er février 2014, puisque à cette échéance, tous les virements et prélèvements effectués par l'ensemble des acteurs économiques devront être aux normes SEPA, conformément aux règles européennes. Les entreprises françaises ne pourront plus utiliser que le virement et le prélèvement SEPA pour leurs opérations nationales et transfrontières.

Toutes les entreprises, sans exception, quelle que soit leur taille ou leur activité, sont concernées, même si elles ne font que des opérations en France. Soulignons d'ores et déjà que si les logiciels n'ont pas été adaptés d'ici le 1er février 2014 par les entreprises, les fichiers de virements et de prélèvements SEPA ne pourront plus être traités par la banque de l'entreprise. Dans cette hypothèse, l'entreprise négligente pourrait voir ses paiements rejetés.

Afin d'éviter d'en arriver à cette situation, il est conseillé, pour l'entreprise qui ne l'a pas déjà fait, de contacter rapidement :

  • son fournisseur de logiciel et /ou son expert comptable, afin de vérifier la compatibilité de ses outils de gestion (référentiel client, logiciel de gestion de paie...) avec les virements et prélèvements SEPA ;
  • sa banque, afin de convenir du format des futurs échanges informatiques. Si l'entreprise émet déjà des prélèvements nationaux, une mise à jour du contrat avec sa banque peut être requise.

Soulignons cependant que cette substitution reste sans incidence sur le télérèglement des impôts professionnels de l'entreprise. En effet, l'entreprise n'aura aucune démarche nouvelle à effectuer pour télérégler ses impôts professionnels, dont les modalités demeurent inchangées.

L'entreprise qui désire en savoir plus peut consulter en ligne les documents suivants :

Soulignons que les collectivités locales ne doivent pas non plus négliger la réforme annoncée. Le ministère de l'Economie a rédigé pour elles, un guide de bonnes pratiques.

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