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Vers la mutualisation des équipements pour protéger les populations ?

Le 26/04/2013, par La Rédaction de Net-iris, dans Technologies / Technologie & Communications.

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Les antennes relais pourraient être mutualisées par les opérateurs afin de réduire les seuils d'exposition aux ondes, notamment en ville et dans les HLM.

Les ondes électromagnétiques émises par les téléphones portables, les ondes Wifi, la 4G, etc., se multiplient avec l'augmentation du taux d'équipement des ménages. Suspectées d'avoir des effets négatifs sur la santé de l'homme, les ondes électromagnétiques sont soumises à des seuils d'expositions. Toutefois, ces derniers ne sont peut être pas assez suffisant pour limiter les risques.

Pour réduire le nombre des antennes relais, sans entraver leur développement, le député Ciot a déposé une proposition de loi visant à réguler l'installation des antennes-relais de téléphonie mobile, tout en assurant une certaine équité sociale.

En effet, il apparaît que les choix d'implantation des équipements électromagnétiques font naître de fortes différences sociales et territoriales, selon le type d'habitat. Il existe une forte concentration de pylônes sur les toits des locaux d'habitations collectives, et notamment sur ceux des habitations à loyer modéré (HLM). De ce fait, les populations les plus démunies sont les plus exposées aux rayonnements électromagnétiques.

La proposition de loi suggère que le loyer perçu par le bailleur suite à l'installation d'antennes relais, puisse être partiellement redistribué aux locataires du local concerné, via des exonérations sur les charges locatives. Il s'agirait d'une forme de dédommagement lié à l'exposition aux ondes.
Le texte prévoit que "lorsque l'installation d'une antenne-relais de téléphonie mobile dans le périmètre d'un immeuble d'habitation fait l'objet de l'acquittement d'un loyer, celui-ci est réparti à parts égales entre propriétaires et occupants dudit immeuble."

Ensuite, le député suggère d'encourager la mutualisation des infrastructures entre les opérateurs de téléphonie mobile.
Le texte dispose que "l'Agence nationale des fréquences estime que, dans le périmètre d'un local d'habitation, un projet d'implantation d'une antenne-relais pourrait être évité par une meilleure mutualisation des équipements entre plusieurs opérateurs, elle ne peut donner d'accord".

De plus, "lorsqu'il est constaté, dans le périmètre d'un même local d'habitation, la présence de plusieurs équipements radioélectriques, l'Agence nationale des fréquences adresse aux opérateurs gestionnaires desdits équipements une demande de mise en place d'un plan de mutualisation des infrastructures existantes".

Renvoyée en commission des affaires économiques, cette proposition de loi ne sera pas inscrire à l'ordre du jour avant plusieurs mois. Cela étant, elle fait resurgir un point important lié au développement des communications sans fil : la mutualisation des antennes relais permettrait de réduire les seuils d'exposition de la population aux ondes, et ainsi protéger la santé humaine, sans porter atteinte à l'accès au réseau. Le dispositif de contrainte proposé permettrait de mieux concilier les deux impératifs.

© 2013 Net-iris

   

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