Actualité : article de veille

14 mesures pour encourager l'entrepreneuriat en France

Le 30/04/2013, par La Rédaction de Net-iris, dans Affaires / Commercial & Sociétés.

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Redonner envie d'entreprendre aux jeunes, valoriser l'innovation, encourager les talents étrangers à s'implanter en France, réformer les plus-values de cession.

Introduction

A l'occasion de la clôture des Assises de l'entrepreneuriat, le chef de l'Etat, François Hollande a annoncé une série de mesures économiques, fiscales et culturelles à destination des chefs d'entreprises et des entrepreneurs. Il s'agit d'un nouveau plan de "soutien et de stimulation de l'entrepreneuriat", car "ce sont les entreprises qui créent la richesse, qui créent l'activité et donc l'emploi".

Le Président de la République a multiplié les annonces afin de stimuler l'esprit d'entreprise, encourager l'entrepreneuriat dès le plus jeune âge, "mobiliser tous les talents", "faciliter le développement par l'innovation" et "récompenser la création d'activité".

Pour autant, beaucoup de ces mesures n'entreront pas en application avant la fin de l'année voire en 2014. Pour le mouvement des pigeons, les mesures relatives aux plus-values de cession vont dans le sens de leurs revendications. Cela étant, les entrepreneurs qui ont cédés leur entreprise en 2012, risquent d'être les grands perdant de ce mandat présidentiel.

Les principales annonces de réformes et d'évolutions

Développer la volonté d'entreprendre

  • création d'un programme d'enseignement sur l'entrepreneuriat courant de la 6ème à la Terminale, avec un module de stages de découvertes, l'intervention d'acteurs économiques, et une initiation à la vie économique ;
  • création dans les Universités d'un dispositif "Entrepreneur Etudiant" permettant aux étudiants créateurs d'entreprises "de continuer à bénéficier du statut d'étudiant pour leur couverture sociale et de disposer d'un refinancement de leur prêt étudiant, dans le cadre d'un programme de financement pour les quartiers les moins favorisés dévolu à la nouvelle Banque publique d'investissement" ;
  • mise en place "d'ici l'été" d'un dispositif d'accompagnement et de tutorat dédiés destinés aux jeunes entrepreneurs des cités.

Valoriser et aider à l'entrepreneuriat

  • création d'un "visa entrepreneur" permettant à des entrepreneurs étrangers de venir créer en France, sous condition d'investissement minimal et d'expertise préalable du projet ;
  • suppression des indicateurs de la banque de France qui indiquent une faillite, notamment la note "040" des fichiers de la Banque de France, qui pénalise les dirigeants ayant connu une seule faillite (sans faute) au cours des trois dernières années et leur interdit de retrouver du crédit bancaire pour redémarrer ;
  • création d'un "pass entrepreneur numérique" qui centralisera les aides, les conseils et les modalités de règlement que les entrepreneurs peuvent avoir dans une seule démarche.

Simplification et soutien aux entreprises

  • fin de l'obligation de publication annuelle des comptes détaillés des petites entreprises ;
  • rendre plus facile l'implantation des entreprises à l'étranger, avec la création sur certaines zones géographiques des "Maisons de l'international" qui proposeront les services d'un incubateur (pendant 1 an) à commencé aux Etats-Unis et en Asie (avec le soutien à certaines filières, comme par exemple le club santé en Chine) ;
  • les prises de participation des grands groupes dans les jeunes PME innovantes ouvriront droit à un amortissement fiscal sur 5 ans (prise en charge partielle par l'Etat) ;
  • amélioration du statut des jeunes entreprises innovantes, avec la fin de la dégressivité des exonérations de cotisations sociales et l'élargissement du champ des dépenses éligibles à ce mécanisme, les charges de personnel affectées à l'innovation, au design et au marketing ;
  • création d'un Fonds pour l'innovation sociale géré par la Caisse des dépôts, qui va aider les entreprises qui répondent à de nouveau besoins sociaux : tels que la création de crèche, celles qui travaillent dans le secteur du vieillissement, etc. (prêt et apport en fond propre),

Mobilisation de l'épargne

  • favoriser le placement en actions : création au sein du Plan d'Epargne en actions (PEA), d'un compartiment dédié aux titres de PME et d'ETI, cotés ou non cotés, dont le plafond sera fixé à 75.000 euros ;
  • création d'un "cadre juridique adapté" pour encadrer la "finance participative", c'est-à-dire le financement direct de projets par la population.

Réforme de la fiscalité des plus-values

  • réforme de la fiscalité sur les plus-values de cession de parts sociales avec le maintien de l'imposition au barème de l'IR
    - remplacement des 40 régimes fiscaux par un seul,
    - si la cession intervient moins de 2 ans après la création de l'entreprise : les plus-values sont soumises en totalité au barème de l'IR,
    - si la cession intervient après 2 ans : les plus-values bénéficieront d'un abattement de 50%,
    - si la cession intervient après 8 ans de détention : un abattement 65% s'appliquera,
    - si la cession intervient en raison d'un départ à la retraite : un abattement de 85% s'appliquera, de même qu'une franchise de 500.000 euros.

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