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La consommation de cannabis thérapeutique dépénalisée

Le 20/01/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Judiciaire / Pénal.

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La France n'interdit plus la vente de médicaments contenant du cannabis pour les patients à qui le médecin prescrit ce type de substance à usage thérapeutique.

Certaines pathologies, telles que la sclérose en plaque, certaines maladies dégénératives ou un cancer avancé, sont particulières invalidantes et douloureuses. La médecine est parfois démunie pour soulager efficacement ces patients. La solution : leur permettre de consommer du cannabis à usage thérapeutique.

Suivant les recommandations de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), le décret (n°2013-473) du 5 juin 2013, permet la délivrance d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) à des médicaments contenant du cannabis ou ses dérivés. Il met fin à l'interdiction qui prévalait jusque-là, et retire ce produit de la liste des stupéfiants.
Conforme à la directive (n°2001/83/CE) du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, ce décret constitue t-il un premier pas vers la dépénalisation de cette drogue douce ?

Le texte modifie en effet l'article R5132-86 du Code de la santé publique pour permettre au directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé d'octroyer une autorisation de mise sur le marché à des spécialités pharmaceutiques à base de cannabis ou ses dérivés et autoriser les opérations de fabrication, de transport, d'importation, d'exportation, de détention, d'offre, de cession, d'acquisition ou d'emploi relatives à ces spécialités.

La France n'interdit plus, désormais, la commercialisation de produits contenant du cannabis ou ses dérivés à des fins thérapeutiques. Elle rejoint par cette démarche, la Grande-Bretagne, l'Allemagne, l'Espagne, les Etats-Unis ou encore le Canada.

Signalons que le 8 janvier 2014, l'ANSM a autorisé la mise sur le marché du Sativex, s'associant ainsi à la démarche entreprise par le ministère de la santé. Ce médicament, à base de cannabis, est utilisé pour calmer la douleur de certains patients atteints de sclérose en plaque. Il se présente sous la forme d'un spray buccal que le patient vaporise sous la langue ou à l'intérieur de la joue. Commercialisé par les laboratoires Bayer, il devrait être remboursé en partie par la sécurité sociale.
Commercialisé dans plusieurs pays européens, notamment en Allemagne et au Royaume-Uni, ce médicament permet aux patients qui connaissent une résistance face aux autres traitements, d'être rapidement et efficacement soulagés. Cette nouveauté constitue une avancée majeure dans la lutte contre la douleur.

© 2014 Net-iris

   

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