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Droit à l'oubli numérique sur internet : comment s'y prendre ?

Le 20/06/2013, par La Rédaction de Net-iris, dans Technologies / Droit de l'internet.

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Méthode pour exercer en France son droit à l'oubli sur le web auprès d'un site internet et d'un moteur de recherche.

Sur internet, il est très difficile de ne pas laisser de trace, et il devient de plus en plus facile d'obtenir des informations, parfois anciennes, sur bon nombre d'internautes, simplement en effectuant une requête sur un nom et prénom via un moteur de recherche (recherche concernant un candidat à un emploi : information issue du journal du lycée, d'un article de presse, d'un blog, d'un réseau social, etc.).

Avec le développement de l'informatique, de l'internet, des bases de données, des réseaux sociaux, sans oublier les nouvelles technologies (liées par exemple à la géolocalisation), les données communiquées sont pour bon nombre d'entre elles (sauf les données dites personnelles censées être confidentielles et protégées) partagées et diffusées, notamment par les moteurs de recherche.

Le "droit à l'oubli", permettant de garantir la protection de sa vie privée, est difficilement possible. C'est pourquoi les instances européennes travaillent à l'élaboration d'un texte qui assure et fixe les modalités d'exercice de ce droit.

Pour aider dès à présent les internautes à faire valoir leurs droits, la Commission nationale informatique et libertés a rédigé une fiche pratique intitulée "Comment effacer des informations me concernant" sur internet.

Tout d'abord, il ne faut pas hésiter à écrire au responsable du site incriminé, lequel est tenu de répondre dans les 2 mois, au courrier de l'internaute. Pour formuler cette demande, il est recommandé d'utiliser ce modèle, rédigé par la CNIL.

A défaut de réponse satisfaisante dans les 2 mois, il convient de saisir la CNIL.

Enfin, pour faire disparaître les traces sur les moteurs de rechercher, dont principalement celui de Google, il existe un formulaire spécial dédié à la procédure de désindexation volontaire pour demander la suppression du lien et du cache des pages supprimées. La demande doit être détaillée et justifiée.

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