Actualité : article de veille

La compétitivité des entreprises commerciales

Le 20/06/2013, par La Rédaction de Net-iris, dans Affaires / Commercial & Sociétés.

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Un plan d'action pour le commerce et les commerçants a été présenté par Sylvia Pinel en Conseil des ministres.

Introduction

Sylvia Pinel, Ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, a présenté un plan d'action contenant 50 mesures destinées à soutenir le commerce.

Le commerce représente 11% du PIB français, 730.000 entreprises et plus de 3 millions de salariés, c'est pourquoi il est vital pour l'économie et l'emploi.

L'objectif de cette démarche est de renforcer la compétitivité des entreprises de ce secteur, contribuer à leur développement et apporter un soutien aux commerçants face aux mutations grandissantes du secteur et ce, en réponse aux importantes mutations que connait ce secteur (changement de comportement des consommateurs, banalisation des centres-villes, explosion du commerce en ligne).

Renforcer la compétitivité des entreprises du commerce

Afin de renforcer la compétitivité des sociétés commerciales, le Gouvernement souhaite :

- aider les commerces à s'adapter aux différentes normes en renforçant les informations qui leurs sont données par des systèmes d'alerte ou des guides pratiques ;

- améliorer le financement des commerces indépendants lorsqu'ils connaissent des phases critiques. Pour se faire, un fonds de garantie de 500 millions d'euros a été créé au sein de la BPI. Le financement de la reprise d'entreprise doit être facilité ;

- moderniser leur fiscalité en simplifiant, par exemple, les taxes qui leurs sont applicables ou encore en adaptant le fiscalité du e-commerce ;

- encourager et simplifier leur transmission en diffusant un kit d'information, par le biais du RSI, aux commerçants âgés de 57 ans et plus. Le contrat de génération a été enrichi d'un volet sur ce thème ;

- améliorer leur sécurité. Cela passera par la diffusion d'un "Guide des bonnes pratiques". Afin que les commerçants victimes d'actes de malveillances continuent à être assurés dans des conditions optimales, un label sera défini avec la fédération des assureurs.

Permettre le développement équilibré de toutes les formes de commerce

La diversité du paysage commercial (marché, hypermarchés, grands magasins, e-commerce,...) étant un atout à préserver et afin de permettre à toutes les formes de commerce de se développer, plusieurs leviers vont être utilisés :

- renforcer la cohérence et l'efficacité du droit de l'urbanisme commercial, notamment en articulant clairement urbanisme commercial et règles d'urbanisme. Sur les projets conséquents de plus de 30.000 m2, la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) sera dotée d'une possibilité d'auto-saisine. Les "drive" devront être intégrés dans le droit commun de l'urbanisme commercial car ils ne sont soumis, actuellement, à aucune autorisation hormis le permis de construire ;

- maintenir les commerces indépendants situés en centres-ville en maitrisant davantage les évolutions fortes et brutales de loyers et en proposant d'indexer l'évolution des loyers commerciaux sur une valeur liée à l'activité économique ;

- accompagner les commerces de type "dernier commerce" et les multi-services (distributeurs de presse, détaillants de carburant, buralistes,...)

- soutenir le développement et le maintien d'une offre de locaux artisanaux et commerciaux, et plus spécifiquement, de favoriser l'accès des nouveaux commerçants aux locaux et aux crédits avec l'aide de la BPI.

Aider l'ensemble des commerçants à s'adapter aux évolutions du secteur

L'heure actuelle étant nettement axée sur le développement massif des nouvelles technologies de l'information (NTIC) et de la concurrence, les commerçants subissent un environnement en constante mutation. Afin de les épauler, il est prévu de :

- les aider à s'adapter aux mutations du secteur en les encourageant à se regrouper et se mettre en réseau. Le statut des sociétés coopératives sera modernisé et une instance nationale du commerce - qui remplacera les actuelles commissions d'orientation du commerce de proximité et conseil stratégique - sera mise en place ;

- les inciter à s'adapter au numérique. A ce titre, un prix de l'innovation numérique verra le jour ;

- dynamiser le commerce et l'artisanat de proximité avec le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac), qui sera revu d'ici la fin de l'année 2013 ;

- les aider à recruter et accompagner l'évolution des métiers à travers des formations e-learning développées par les CCI et le développement de l'apprentissage auprès des jeunes et des entreprises.

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