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Contrat de travail intermittent : liste des conventions collectives concernées

Le 28/06/2013, par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Droit du Travail.

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Organismes de formation, commerces d'articles de sport et d'équipements de loisirs et détaillants et/ou fabricants de confiserie, chocolaterie et biscuits sont éligibles.

Introduction

Les employeurs relevant de certaines branches d'activité vont pouvoir recruter du personnel, de manière dérogatoire, en signant des contrats de travail intermittents, sans convention ou accord collectif.

Cette faculté, négociée dans le cadre de l'Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, est ouverte par l'arrêté du 19 juin 2013, pris en application de l'article 24 de la loi de sécurisation de l'emploi. Elle concerne les entreprises employant moins de 50 salariés relevant des conventions collectives nationales suivantes :

Si aucun accord collectif n'est obligatoire dans ces trois nouveaux secteurs, l'employeur doit toutefois informer les délégués du personnel, pour pourvoir des emplois permanents qui par nature comportent une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées.

Les premiers contrats peuvent être conclus à partir du 1er juillet 2013, mais avant le 31 décembre 2014 au plus tard (sauf prolongation). Environ 160.000 salariés sont potentiellement concernés par cette expérimentation qui durera 18 mois.

Les caractéristiques du contrat de travail intermittent

Jusqu'à présent, seules les entreprises dans lesquelles une convention ou un accord collectif de travail étendu le prévoit, ou si une convention ou un accord d'entreprise est conclu sur ce sujet, peuvent recourir au contrat de travail intermittent. En 2013, près de 20 conventions collectives autorisent le recours aux CDI intermittents, regroupant 400.000 salariés, dans des domaines aussi divers que l'expertise comptable et les commissaires aux comptes, l'immobilier ou la pâtisserie.
Le travail intermittent, qui déroge au traditionnel CDI à temps complet, est encadré par les articles L3123-31 et suivants du Code du travail.

A compter du 1er juillet 2013, des contrats de travail intermittent peuvent être conclus dans les 3 secteurs désignés ci-dessus, sans accord collectif, afin de pourvoir les emplois permanents qui par nature comportent une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées.

Le contrat de travail intermittent est un contrat à durée indéterminée écrit. Il mentionne notamment :

  • la qualification du salarié ;
  • les éléments de la rémunération ;
  • la durée annuelle minimale de travail du salarié ;
  • les périodes de travail ;
  • la répartition des heures de travail à l'intérieur de ces périodes.

Les heures dépassant la durée annuelle minimale fixée au contrat de travail intermittent, ne peuvent excéder le tiers de cette durée, sauf accord du salarié.

Le contrat indique que la rémunération versée mensuellement au salarié est indépendante de l'horaire réel effectué. Elle est lissée sur l'année.

Le salarié titulaire d'un contrat de travail intermittent bénéficie des droits reconnus aux salariés à temps complet sous réserve, en ce qui concerne les droits conventionnels, de modalités spécifiques prévues par la convention ou l'accord collectif de travail étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement.

Pour la détermination des droits liés à l'ancienneté, les périodes non travaillées sont prises en compte en totalité.

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